Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

(2) Le caractère " obligatoire " doit cependant être relativisé, parce qu'un Etat contractant peut formuler une réserve qui le dispense de la disposition, parce que Osparcom ne dispose pas de pouvoir de sanction. L'obligation est surtout d'ordre moral, bien loin de la force juridique des directives européennes, qui peuvent être sanctionnées par le juge communautaire. En outre, dans les deux cas, décision ou recommandation, les dispositions adoptées par Osparcom doivent être transposées en droit national.

La convention est entrée en vigueur après ratification d'un nombre suffisant d'Etats signataires, le 25 mars 1998.

(1) Colon P, Mesgouez-Menez C et Pradelle-Plasse N. - Amalgames dentaires. Encyclopédie Médico Chirurgicale / Editions Scientifiques et Médicales. Editions Elsevier SAS, Paris - 2000.

(3) Assemblée nationale, onzième législature, n° 1593

(4) Un " inlay " est une pièce modelée, constituée de différents matériaux (métal, céramique), insérée dans une cavité dentaire.

(5) Etude de Tübingen concernant les amalgames dentaires -groupe de recherches en analyses de l'environnement de l'Université de Tübingen (Allemagne - 1997)

(6) soit 30 ou 50 (ug de Hg) X 10 (m3) X 5 (jours) X 0,8 (proportion absorbée par les poumons)

(7) Les phénomènes allergiques liés aux amalgames dentaires ont notamment été étudiés par l'Institut de médecine du travail de Lille. L'audition du professeur MF. Hildebrandt a été sur ce point particulièrement riche. La plupart des informations de cette partie sont issues de ses travaux.

Voir également : C. Véron, MF. Hildebrandt, JP. Fernandez, les pigmentations gingivales pour l'amalgame dentaire, J. Bromet. Dent. 1985 , 1, 47-52

(8) op. cit. p. 41

(9) On trouve aussi dans la documentation distribuée par les opposants les plus déterminés aux amalgames le cas d'un patient dont le courant atteignait 800 m.v

(10) Une exposition aux vapeurs mercurielles de 80 ug/m3 d'air correspond à une dose de 100 ug de mercure par gramme de créatinine. Une exposition de 25 à 80 ug/m3 correspond à 30 à 100 ug/g par gramme de créatinine.

(11) Le lien mère enfant a surtout été étudié par le professeur Draasch. Les bébés de plus de onze semaines présentaient une valeur de pointe de 75,9ug de mercure par kg de tissu rénal, cette valeur augmentant de 30 fois lorsque le nombre d'amalgames passe à 10.

(12) Avis du CSHPF du 19 mai 1998, point 6 : "  la pose et la dépose de l'amalgame augmentant sensiblement la libération de mercure, il est prudent de les éviter pendant la grossesse et l'allaitement ".

(13) L'usage d'adhésifs spécialement adaptés aux contacts directs avec la pulpe dentaire est à l'étude.

(14) Les principales sont deux sociétés hollandaises : METASYS et CLAUSIUS.

Il existe aussi deux sociétés françaises : DUCLOS ENVIRONNEMENT à SEPTIME-LES-VALLONS (13) et MERCURE BOYS MANUFACTURE au MANS(72).

(15) Et ne sont évidemment pas spécifiques aux cabinets dentaires français ! On rappellera que lors de l'étude sur la collecte des piles, on s'était aperçu que, dans les années 80, l`Allemagne avait organisé un circuit coûteux de collecte des piles pour finir par les mettre... en décharge.

(16) Les bibles, comme tous les livres et ouvrages très épais, tels que les annuaires téléphoniques par exemple, brûlent très mal. On trouve souvent des bibles imbrûlées en fin de crémation.

(17) La qualité de la combustion est liée à la température, l'apport d'oxygène et la durée de combustion.

(18) Décret n° 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums, complété par l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère, et par le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des pièces anatomiques.

(1) Evaluation de la Swedish Environment Authority citée dans la revue Resurgam- vol. 43 , juillet 2000

(19) Cette différence serait essentiellement due à la pratique de l'attente. Pendant la crémation, la famille et les proches attendent dans une salle adjacente. Le temps maximal est de 90 mn. Cette pratique est typiquement française et n'existe nulle part ailleurs en Europe, ce qui explique les différences de rendement entre les crématoriums français et étrangers.

(20) Certaines mesures plus radicales ont également été envisagées, telle l'extraction des dents traitées avant la crémation. Cette solution n'a -heureusement- jamais été pratiquée.

(21) Même s'il n'y a aucune disposition spécifique sur le mercure, les installations limitant les autres rejets (dioxines, poussières...) sont aussi efficaces pour réduire les émissions de mercure.

(22) Nul n'a jamais chiffré le coût pour la collectivité de l'usage de chewing-gum, qui fut d'ailleurs l'un des symboles d'une culture venue d'Outre Atlantique voire même de la Libération de la France (chewing-gum dans les rations militaires et distribué aux populations libérées). Entre le coût direct de nettoiement des chaussées et le coût indirect sur les soins dentaires...

(23) Un métalloïde est un élément qui combine certaines caractéristiques du métal et d'autres caractéristiques opposées, l'absence de conductivité électrique par exemple. L'arsenic est un métalloïde.

(24) Le BRGM a procédé à un inventaire des formations géochimiques de la France, qui permet de repérer les " anomalies " par rapport au fond naturel.

(25) Un oxyde est un composé issu de la combinaison d'un élément avec l'oxygène. Il existe des oxydes métalliques (oxyde de plomb...) et des oxydes non métalliques.

(26) Directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982

(27) Directive 96/62/CEE du 27 septembre 1996

(28) Voir partie : L'amalgame dentaire.

(29) Le coût du remplacement complet de l'appareil de production est estimé entre 3 et 4 milliards de francs.

(30) Le Professeur PICOT du CNRS mentionne même des retombées significatives jusqu'à 200 mètres.

(31) Seules les émissions significatives (supérieures à 0,02 kg/jour pour le cadmium et le mercure, supérieures à 0,2 kg/jour pour le plomb) sont prises en compte ce qui explique que le nombre d'établissements recensés varie selon les métaux. Les données étant données par jour, l'estimation annuelle est calculée sur la base de 330 jours (kg/jour x 330)..

(32) Source : MATE - Principaux rejets industriels en France - Bilan de l'année 1998 février 2000

(33) Voir 2 ^ème partie, chapitre II

(34) Impact sur la santé humaine et la pollution des sols du secteur industriel de Noyelles-Godault et Auby - CIRE nord/DRASS Pas-de-Calais - janvier 2000.

* Les boues font l'objet d'une partie du rapport -voir supra.

(35) http ://basias.brgm.fr

(36) Jacques VARET, BRGM - Communication au colloque " Santé-Environnement, les risques cachés - 29 septembre 1999.

(37) Voir notamment " contamination des sols par les éléments en traces " - Académie des Sciences n° 42 - août 1998.

(38) M. LEDRANS, P. GROSSIER, " Contamination des eaux de consommation par l'arsenic. Approche du risque sanitaire en France. Réseau National de Santé Publique - mai 1998

(39) Voir IIIème partie : Les risques sur la santé.

(40) Directive 76/769/CEE du 27 juillet 1996 relative à la mise sur le marché de certaines substances.

Directive 88/379/CEE du 7 juin 1988, modifiée par la Directive 1999/45 du 31 mai 1999 relative à la classification et l'emballage des préparations dangereuses.

(41) Les autres produits, sans métaux lourds, sont les traitements à base de matière organique pour les bois d'intérieur, les traitements chimiques -les penthachlorophenols (PCP)-, et le créosote, extrait de goudron, sous-produit de la houille. Le créosote, facilement reconnaissable aux traces noires, est utilisé pour les poteaux et les traverses de chemin de fer.

(42) On a déjà eu l'occasion de montrer qu'il s'agit d'une vision réductrice. L'industriel ne considère qu'une partie du coût : l'achat de la matière première (matière première primaire, tirée des ressources naturelles, et matière première secondaire, tirée des déchets recyclables) et le coût de la transformation.

La collectivité doit considérer l'ensemble du coût, sur toute la filière. En l'espèce, le coût de collecte séparative est supérieur à celui d'une collecte générale, mais ce surcoût est plus que compensé par l'économie réalisée sur le traitement des déchets : au lieu de diriger les déchets vers l'incinération de plus en plus coûteuse, le déchet est valorisé en nouvelle matière première, et peut être même vendu à l'industriel. L'existence de ce marché secondaire permet d'ailleurs souvent de freiner les prix des matières premières. Ainsi, en définitive, la collectivité réalise une économie, et l'industriel ne paie pas plus.

(43) Piles, thermomètres, capsules, déchets d'amalgame

(44) Bois, cuirs... ce qui explique la teneur en cadmium

(45) Températures de fusion : mercure : - 39, cadmium : 321, plomb : 327, zinc : 421, cuivre : 1069, chrome : 1857...

Températures de vaporisation : mercure : 357, cadmium : 765, zinc : 907, plomb : 1740, cuivre : 2567, chrome : 2672.

Encore ne s'agit-il que des températures des métaux sous leur forme métallique. Les sels métalliques ont des températures de fusion différentes propres à chaque sel.

(46) Le PDG de la CEAC a été condamné par le Tribunal correctionnel de Beauvais à une amende de 200.000 F, dont 100.000 F avec sursis, pour installations exploitées et activités exercées sans autorisation ; l'ancien directeur de l'usine a été condamné à deux amendes de 10.000 F.

(47) Choix de la société STCM à Bazoches les Gallerandes, visitée par le rapporteur.

(48) Il s'agit des téléphones d'intérieur. Les téléphones portables courants utilisent des batteries au lithium.

(49) Voir sur ce point " Les techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers " Gérard Miquel et Serge Poignant, AN (onzième législature), N° 1693, Sénat (1998-1999), N°415, p 295.

(50) Directive 91/689 relative aux déchets dangereux dite directive ROMS - Destruction of hasardous substances - transposée en droit français par le décret 97-517 du 15 mai 1997 et proposition de directive relative aux équipements électriques et électroniques en fin de vie, dite directive WEEE - Warte electric electronic equipments.

(51) La siccité est la proportion de matière sèche dans une boue. Une boue est dite liquide lorsqu'elle contient moins de 10% de matière sèche (MS), pâteuse à 15 à 25 % de MS, solide à 35-50 % de MS et sèche à plus de 90 % de matière sèche

(52) Voir détails dans " les études des agences de l'eau " n° 7° - 1999.

(53) Tous les ouvriers ne sortaient pas indemnes de cette activité, d'où l'expression familière " travailler du chapeau ".

(54) La littérature est très abondante sur ce sujet. Nous avons procédé à de larges emprunts à la synthèse " Le plomb en question ", CECAD Plomb, collectif pour l'étude du plomb. 1995

(55) Estimation de l'INSERM, surveillance de la population française vis à vis du risque saturnin, 1997

(56) Cette partie fait de larges emprunts à la synthèse " Le cadmium en question " - CECAD Cadmium - collectif pour l'étude du cadmium - 1998

(57) Les principales sont l'Organisation Mondiale de la Santé- OMS- et le Joint Expert Committee on Food and Additives -JEFCA-, comité conjoint entre l'OMS et le FAO (Food and Alimentation Organisation).

(58) Philippe KOURILSKY, Geneviève VINEY - " Le principe de précaution " - rapport au Premier ministre - 1999

(59) Voir notamment Directive 96/23/CEE du Conseil du 29 avril 1996 relative à la surveillance des animaux.

(60) " pH " (Abréviation de potentiel d'hydrogène, indice exprimant l'activité d'un ion d'hydrogène dans une solution. Si le pH est inférieur à 7, la solution est dite acide. Si le pH est supérieur à 7, la solution est dite alcaline).

(61) Yves SCIAMA - La Recherche - Numéro spécial sur le risque alimentaire - n° 339 - février 2001

(62) La valeur moyenne de BCF pour les moules est de 2.540 pour le mercure organique, 13.300 pour le mercure inorganique. La valeur moyenne de BCF pour les poissons est de 3.030 pour le mercure organique, 21.100 pour le mercure inorganique. Les valeurs de BCF pour les invertébrés peuvent aller jusqu'à 70.000 : la dose de mercure organique dans un vers de vase, par exemple, est 70.000 fois plus importante que la concentration dans l'eau. Source INERIS.

(63) Arrêté du 2 juillet 1996 (JO du 19 juillet 1996) fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.

(64) Cette présentation a été réalisée à partir des informations transmises par M. Guy HUEL, Directeur de recherches à l'INSERM.

(65) Pour donner un seul exemple, on retiendra que les déballastages en mer en Méditerranée représentent 600.000 tonnes de pétrole par an, soit l'équivalent de la pollution d'un Erika par semaine...

(66) Voir notamment " Acceptabilité des produits du type CCA dans les enceintes d'aires collectives de jeux " - mémoire de l'association française pour la préservation du bois - AFPB 8 avril 1997

(67) Cette partie a été réalisée en grande partie à partir des informations transmises par Mme Cécile Legout, ingénieur de la DRASS Ile de France.

(68) Les probabilités sont calculées à partir d'enquêtes sur les immeubles anciens. Le plomb est considéré comme accessible et donc présentant un risque lorsque les poussières contiennent plus de 1 mg de plomb par m2, et/ou lorsqu'une écaille contient plus de 10 mg de plomb par gramme.

(69) Le dispositif est comparable à celui des termites, où les zones à risques sont classées par arrêté préfectoral. Le dispositif sur l'amiante est plus large, puisque le diagnostic s'impose à tout le territoire.

(70) Question écrite n° 25 082 du 11/05/2000 - JO - Questions Sénat - p ; 1.644.

(71) P. Leroy - J. Cordonnier - Journal européen d'hydrologie -Tome 25 - Fascicule 1 - 1994

(72) INSERM - Le plomb dans l'environnement - 1999