Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel

Rapport n° 357 (2000-2001) de M. Ivan RENAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 juin 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE PRIORITÉ : ORGANISER UN PARTENARIAT ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LA GESTION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS STRUCTURANTS
    
    • 1. Une réalité irréversible : le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales et le « financement croisé » des grands équipements culturels.
      
    • 2. L'absence de structures adaptées à la gestion de services publics culturels d'intérêt à la fois national et local
      
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • 1. Un statut adapté à la spécificité des services culturels
      
    • 2. Un statut adapté à la diversité des services publics culturels
      
    • 3. Un statut adapté à un partenariat équilibré entre les collectivités territoriales et l'Etat.
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (articles L. 1431-1 à L. 1431-9 nouveaux
    du code général des collectivités territoriales)
    
    Création et règles constitutives des établissements publics
    de coopération culturelle
    
  • Article 2
    (article L.  1412-3 (nouveau) du code général
    des collectivités territoriales)
    
    Constitution d'établissements publics de coopération culturelle par les collectivités territoriales ou leurs groupements
    
  • Article 3
    
    Dispositions transitoires applicables aux personnels
    des EPCC à caractère administratif
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF