Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Presse
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 10 : Culture et communication : presse
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BELOT (Claude), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 10 - COMMISSION DES FINANCES
< font SIZE=2 COLOR="#000000" FACE="Arial, Helvetica">Disponible en une seule page HTML (131 Ko)
Table des matières
- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
- 1. Les aides à la presse à faibles ressources publicitaires
- 2. Les aides à la diffusion
- a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (art.10§3)
- b) L'aide au portage (art.10§5)
- c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale (art.10§4)
- d) Les allégements de charges de télécommunication (art.10§2)
- e) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse (art.10§1)
- 3. Les aides au développement du multimédia
- 4. Les abonnements à l'Agence France Presse
- B. LE FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
- III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
