Industrie

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Industrie ( rapport général - première lecture )

Par M. Jean CLOUET
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Économie et finances, fiscalité

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 12 : Economie, finances et industrie : Industrie

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CLOUET (Jean), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 12 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

CHAPITRE PREMIER

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'INDUSTRIE

I. LA CONSTELLATION INDUSTRIE DANS LA NÉBULEUSE DE BERCY

A. UN ENSEMBLE FLOU D'AGRÉGATS

1. Quatre agrégats traditionnels
2. Un cinquième nouvel agrégat
3. Quelques changements de périmètres

II. PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2002

A. EN SUIVANT LE MODÈLE DU « BLEU » DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

1. Montant des principaux agrégats (en M€)

a) hors DRIRE
b) actions de la DRIRE

2. Un effritement global en loi de finances initiale
3. Une évolution peu significative

a) reportés de l'exercice précédent
b) transférés du budget de la Défense à celui de l'Industrie pour l'exécution d'objectifs communs (CEA, infrastructures pétrolières)
c) modifiés en cours d'exercice (ouvertures, gels, annulations)

4. Des marges de manoeuvre réduites

B. SELON LA VENTILATION PROPOSÉE PAR VOTRE RAPPORTEUR

1. Les regroupements de crédits opérés au sein du bleu de l'économie, des finances et de l'industrie sont discutables
2. Une présentation selon des finalités plus nombreuses rend mieux compte de la réalité des dépenses
3. Principales conclusions

CHAPITRE DEUX

ANALYSE DES PRINCIPALES DOTATIONS
ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

I. PRÉSERVER UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE INDUSTRIELLE SUFFISANTE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION

A. UNE VIGILANCE DIFFICILE À EXERCER

1. Les craintes de votre rapporteur
2. Un suivi délicat

B. LES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2002

II. PRÉPARER, DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

A. LE RÔLE INCONTOURNABLE DU NUCLÉAIRE

1. L'importance du CEA

a) Sa mission
b) Ses moyens
c) La sûreté

2. L'impact économique d'un abandon du nucléaire
3. Engager au plus tôt la construction de l' EPR
4. L'action de l'ADEME

a) Des ressources importantes
b) Une gestion critiquée
c) Les recommandations de l'OPECST

III. LE SOUTIEN À L'INNOVATION

A. LE RÔLE DE L'ANVAR

1. Des moyens budgétaires à peu près stabilisés
2. Des actions variées
3. De nouveaux modes d'intervention

B. LES GRANDS PROGRAMMES

1. Aperçu global
2. La procédure Euréka
3. Les programmes nationaux

a) Les grands programmes interministériels
b) L'appel à propositions technologies-clés
c) Le programme Société de l'information

IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS

A. LA MODERNISATION DES PMI

1. Les instruments budgétaires
2. Les aides au développement régional

a) Concernant l'investissement matériel
b) S'agissant de l'investissement immatériel
c) Les actions collectives

3. La procédure ATOUT
4. Récapitulation

B. L'AIDE AUX SECTEURS EN DIFFICULTÉ

1. Le textile

a) Une dégradation persistante
b) Une meilleure résistance de certains de nos partenaires européens
c) Évolution du contexte

2. La construction navale
3. La reconversion des bassins miniers et sidérurgiques

a) Les instruments budgétaires
b) Le fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM)
c) La gestion de l' « après-mine »

4. La situation de Charbonnages de France

a) Le calendrier de fermeture des mines
b) La stratégie du groupe
c) Évolution des aides de l'État

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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