22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Industrie
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean CLOUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 12 : Economie, finances et industrie : Industrie
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CLOUET (Jean), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 12 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- CHAPITRE PREMIER
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'INDUSTRIE
- I. LA CONSTELLATION INDUSTRIE DANS LA NÉBULEUSE DE BERCY
- II. PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2002
- A. EN SUIVANT LE MODÈLE DU « BLEU » DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- B. SELON LA VENTILATION PROPOSÉE PAR VOTRE RAPPORTEUR
- CHAPITRE DEUX
ANALYSE DES PRINCIPALES DOTATIONS
ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- I. PRÉSERVER UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE INDUSTRIELLE SUFFISANTE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION
- II. PRÉPARER, DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
- III. LE SOUTIEN À L'INNOVATION
- IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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