Proposition de résolution relative à l'entrée des vins sud-africains sur le marché européen

Rapport n° 173 (2001-2002) de M. Marcel DENEUX , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 janvier 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE SECTEUR VITICOLE EN AFRIQUE DU SUD
    
    • A. LA VITICULTURE SUD-AFRICAINE : UN SECTEUR EN PLEINE ÉVOLUTION
      
    • B. L'ENJEU DES EXPORTATIONS DE VINS POUR L'AFRIQUE DU SUD
      
  • II. LES PROJETS D'ACCORDS RELATIFS AU COMMERCE DES VINS ET SPIRITUEUX EN AFRIQUE DU SUD
    
    • 1. L'accord sur le commerce, le développement et la coopération
      
    • 2. Les différents projets d'accord
      
      • a) La proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins (E 1890)
        
      • b) La proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'échange de lettre entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud relatif au commerce des vins (E 1891)
        
      • c) La proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2793/1999 en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin (E 1882)
        
      • d) La proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses (E 1892)
        
      • e) L'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins et aux commerce des boissons spiritueuses (E 1894)
        
  • III. UNE SERIE DE PROJETS D'ACCORDS PREOCCUPANTE
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS DE LA NÉGOCIATION
      
      • 1. Les points de préoccupation pour le Gouvernement français
        
      • 2. L'obtention de garanties réduites
        
        • a) Garanties relatives aux projets d'accords en discussion
          
        • b) Garanties à l'égard d'accords bilatéraux futurs
          
    • B. LA PROPOSITION DE RESOLUTION ET LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
      
      • 1. Les termes de la proposition de résolution
        
      • 2. La position de la Commission des Affaires économiques
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• TABLEAU COMPARATIF