ANNEXE 2
LISTE DES ÉTUDES PUBLIÉES PAR LA DIVISION DES
ÉTUDES DE LÉGISLATION COMPARÉE DU SENAT
- L'homoparentalité (janvier 2002)
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
- La libération des détenus âgés (novembre 2001)
- L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (novembre 2001)
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
- La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (octobre 2001)
- La composition du gouvernement (octobre 2001)
- Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
- La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement (septembre 2001)
- Le calendrier des vacances scolaires (juin 2001)
- La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
- Les instances nationales de bioéthiques (avril 2001)
- La négociation collective (mars 2001)
- la représentativité des syndicats de salariés (mars 2001)
- La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
- Les services d'incendie et de secours (mars 2001)
- La représentation des citoyens expatriés (janvier 2001)
- La justice militaire (décembre 2000)
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (décembre 2000)
- L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)
- Les résolutions parlementaires (novembre 2000)
- Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
- L'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)
- Le statut des gendarmes (octobre 2000)
- La durée des mandats électifs (octobre 2000)
- L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (juin 2000)
- Le contrôle de la sécurité alimentaire (mai 2000)
- Le statut des îles européennes (mai 2000)
- Les conséquences patrimoniales du divorce (avril 2000)
- La chasse (mars 2000)
- Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (février 2000)
- La transmission du nom patronymique (février 2000)
- L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
- La signature électronique (décembre 1999)
- La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (décembre 1999)
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
- La place des femmes dans la vie politique (novembre 1999)
- L'organisation de la médecine du travail (novembre 1999)
- La protection des données personnelles (octobre 1999)
- L'organisation et le financement du secours en montagne (septembre 1999)
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
- L'interconnexion des fichiers administratifs (juin 1999)
- La participation des salariés à la gestion des entreprises (juin 1999)
- La détention et l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
- La couverture maladie universelle (mai 1999)
- Les procédures civiles d'exécution (mai 1999)
- L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
- La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
- La responsabilité pénale des mineurs (février 1999)
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (janvier 1999)
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (janvier 1999)
- L'euthanasie (janvier 1999)
- Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
- Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
- L'autorité parentale (novembre 1998)
- Le référé administratif (octobre 1998)
- Les juridictions commerciales (octobre 1998)
- Le statut de l'élu local (octobre 1998)
- Les soins palliatifs (octobre 1998)
- La prescription des antalgiques majeurs (octobre 1998)
- L'impôt sur la fortune (octobre 1998)
- Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (octobre 1998)
- Les polices municipales (mai 1998)
- Le traitement du surendettement (avril 1998)
- La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
- Le secret de la défense nationale devant le juge (février 1998)
- L'immigration et le droit d'asile (janvier 1998)
- La protection de la vie privée face aux médias (janvier 1998)
- Le régime d'administration des ports maritimes (janvier 1998)
- La manutention portuaire (janvier 1998)
- La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (novembre 1997)
- L'indemnisation des biens non assurables en cas de catastrophe naturelle (octobre 1997)
- Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
- Le droit d'image des sportifs professionnels (septembre 1997)
- Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires (juin 1997)
- Les caractéristiques du procès pénal (juin 1997)
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (février 1997)
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
- La répression de la pornographie enfantine (décembre 1996)
- Les abus sexuels sur les mineurs (décembre 1996)
- La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
- Le placement sous surveillance électronique (octobre 1996)
- La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (juillet 1996)
- L'exemption judiciaire de sanction pénale (mai 1996)
- La détention provisoire (mai 1996)
- Le cumul de nationalités (avril 1996)
- Le recrutement des jurés (mars 1996)
- La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (février 1996)
- L'adoption (février 1996)
- Les conditions légales du divorce (février 1996)
- La protection sociale (décembre 1995)
- La limitation des heures supplémentaires (novembre 1995)
- L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
- L'évaluation de la législation (octobre 1995)
- Les sessions parlementaires (juillet 1995)
- Le statut de l'artisan (juin 1995)
- Le référendum (juin 1995)
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (juin 1995)
- Les droits successoraux du conjoint survivant (avril 1995)
- Les prestations de l'aide juridique (avril 1995)
- L'exception d'inconstitutionnalité (avril 1990)
- La composition des Cours constitutionnelles (mai 1990)
- La fiducie et le trust (aspects juridiques) (juin 1992)
- Les micro-Etats européens (octobre 1992)
- La composition du Comité des régions (février 1994)
- Les régimes matrimoniaux (mars 1994)
- L'immunité parlementaire (mai 1994)
- Le statut des notaires (mai 1994)
- L'action internationale des fondations politiques allemandes et de leurs homologues étrangers (juin 1994)
- La transaction pénale (septembre 1994)
- La sélection et la formation des juges (septembre 1994)
- Le cumul des mandats électifs (janvier 1995)
- L'incompatibilité entre la fonction ministérielle et les mandats électifs (janvier 1995)
Les études publiées à partir de 1995 sont accessibles sur le site Internet du Sénat.