B. LE RÔLE DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES EN MÉDITERRANÉE

La Commission générale des pêches en Méditerranée a été créée en 1949 sous l'égide de l'Organisation mondiale pour l'alimentation et l'agriculture et a commencé à fonctionner en 1952. Il s'agit d'un organisme consultatif à vocation essentiellement scientifique ayant pour objectif de regrouper les riverains et pêcheurs de la Méditerranée et de la mer Noire. La meilleure connaissance des ressources halieutiques doit aboutir à un développement raisonné de la pêche. Jusqu'à aujourd'hui, son financement a été assuré par la FAO.

Durant les années 1990, les Etats riverains et pêcheurs ont progressivement pris conscience des dangers du développement non maîtrisé de la pêche de certaines espèces comme le thon rouge, l'espadon, l'anchois, le merlu ou le mulet. En effet, pêchées de manière anarchique, ces espèces risquent à terme de disparaître. Pour lutter contre ces phénomènes, le renforcement des pouvoirs de la CGPM est apparu comme l'une des solutions à privilégier dans le cadre d'une gestion concertée des ressources.

Dès lors, une réforme de la CGPM a été lancée afin de la transformer en une véritable organisation de gestion de la pêche en Méditerranée comme il en existe d'autres pour certaines zones géographiques et certaines espèces. Il s'agissait notamment de lui donner un véritable pouvoir de décision.

En octobre 1997, un nouveau règlement intérieur a été adopté et confirmé en novembre 1997 par la FAO et son directeur général. D'autres amendements ont permis l'adhésion, en tant que membre à part entière, d'une organisation économique régionale, en l'occurrence l'Union européenne. Le nom de la CGPM a été modifié, de « Conseil », elle est devenue « Commission ». Enfin, c'était l'objectif principal de la réforme, ses pouvoirs en matière de conservation et de gestion des stocks ont été renforcés.

En pratique, pour les pêcheurs français, la CGPM intervient à propos des règles de pêche à certaines espèces transfrontalières (sardine, anchois, merlu) mais n'intervient pas en matière de pêche aux thonidés. En effet, ceux-ci relèvent de la CICTA (Commission internationale pour la Conservation des thonidés de l'Atlantique) qui est compétente également pour la Méditerranée et la Mer Noire. Celles-ci fixent notamment des quotas de pêche.

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