Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2001

C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE

L'équilibre du projet de loi de finances initiale pour 2001 était fixé de la façon suivante :

(en milliards de francs)

	LFI 2000	LFI 2001	Variation en %
A. Titre I. Charges de la dette ; hors dépenses et recettes d'ordre	238,2	242,9	+ 1,97
B. Budgets civils
Titre II. Pouvoirs publics	4,8	4,9	+ 2,1
Titre III. Fonctionnement des services	631,5	644,1	+ 1,99
Titre IV. Interventions de l'Etat	466,5	475,0	+ 1,82
Titres V et VI. Investissements	81,1	78,2	- 3,57
Sous-total B	1.183,9	1.202,2	+ 1,54
C. Défense
Titre III. Fonctionnement	159,9	161,3	+ 0,87
Titres V et VI. Investissements	82,9	83,4	+ 0,60
Sous-total C	242,8	244,7	+ 0,78
D. Total des dépenses du budget général à structure constante	1.664,9	1.689,8	+1,49
D'. Total des dépenses du budget général après modifications de périmètre en 2001 (A+B+C)	1.664,9	1.705,3
E. Solde des comptes spéciaux du Trésor	- 3,0	- 9,2
F. Total des charges à structure constante (D+E)	1.661,9	1.680,6
F'. Total des charges après modifications de périmètre en 2001 (D'+E)	1.661,9	1.696,1
G. Recettes nettes y compris modifications de périmètre en 2001	1.446,5	1.510,1
H. Solde général (G-F')	- 215,3	- 186,6

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Exprimé au sens du traité de Maastricht, l'Etat devait connaître un besoin de financement de 1,95 % du PIB.