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APPORTÉE
                                            
                                            
                                            
                                            
                                            PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
                                        
                                        Le titre IV du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a fait l'objet, en nouvelle délibération, d'une majoration de 105.700 € de ses crédits, à titre non reconductible.
Cette majoration a porté sur l'article 40 « autres actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises » du chapitre 44-80 (subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises).
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            