C. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
Les crédits destinés à la promotion de l'emploi recouvrent :
• l'octroi de « chèques-conseil », permettant à l'Etat de soutenir financièrement la formation à la gestion des personnes qui créent leur entreprise ; il est prévu à ce titre 6,05 millions d'euros de dépenses pour 2003,
• l'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN), instauré au profit des jeunes par la loi en faveur de l'emploi des jeunes, et de bénéficiaires de minima sociaux en application de la loi de lutte contre les exclusions ; les crédits correspondants s'élèvent à 52,12 millions d'euros,
Le dispositif EDEN vise à faciliter l'accès des créateurs ou repreneurs d'entreprises au crédit bancaire et à assurer leur accompagnement.
Les publics éligibles sont les suivants :
- jeunes âges de moins de 26 ans (30 ans sous certaines conditions)
- bénéficiaires de minima sociaux
- personnes salariées ou licenciées d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
L'aide de l'Etat prend deux formes :
- une aide financière dont le montant est proportionnel au besoin de financement initial de l'entreprise ; cette aide est plafonnée et elle est subordonnée à l'octroi d'un prêt par un organisme de crédit.
- un suivi personnalisé d'une durée moyenne de 35 heures à mettre en oeuvre pendant les 3 premières années suivant la création.
• les dotations déconcentrées, les subventions et les conventions pour la promotion de l'emploi, pour un montant de 10,45 millions d'euros,
• les aides au conseil en entreprise, dont le montant des crédits, en forte augmentation, s'établit à 16,17 millions d'euros, l'aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) instaurée par la loi de modernisation sociale bénéficiant ainsi des crédits nécessaires à sa mise en oeuvre.
En 2003, le montant de l'ensemble de ces crédits ressort à 85 millions d'euros , marquant une augmentation de 17,4 % .
D. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
La dotation augmente de 14,6 % , et s'établit à 77,76 millions d'euros en 2003, après une diminution de 54,1 % en 2002.
Il s'agit :
• des allocations temporaires dégressives (ATD), dont les crédits, qui s'élevaient à 4,57 millions d'euros en 2002, sont reconduits à l'identique ;
• de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi versée en cas de chômage partiel, dont les crédits, qui s'établissent à 30,50 millions d'euros, sont en hausse de 48,2 % ; il est en effet prévu d'indemniser 1.846.000 journées de chômage en 2003, contre 1.245.000 en 2002 ;
• de la dotation globale déconcentrée de restructuration, gérée au niveau départemental qui, reconduite à l'identique, ressort à 42,69 millions d'euros.
Il convient de rappeler qu'en 2002, la diminution de ces crédits avait en grande partie résulté du non renouvellement à partir du 1 er juillet dernier 9 ( * ) des conventions de conversion, qui avaient sollicité le budget du travail à hauteur 76,22 millions d'euros en 2001.
* 9 dans le cadre de la convention d'assurance chômage du 1 er janvier 2001