B. INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE SERVICES ARCHÉOLOGIQUES TERRITORIAUX
Dans la mesure où il n'existe pas, de l'aveu de tous, un véritable « marché de l'archéologie », la suppression du monopole pour les fouilles n'aboutira pas à livrer les fouilles à la concurrence mais devrait générer une dynamique en faveur de la création de services archéologiques territoriaux.
Conscients désormais de l'importance du patrimoine dans la construction de l'identité locale, les élus doivent se sentir responsables de leur sous-sol.
Les compétences en matière d'urbanisme qui leur incombent ne peuvent que les encourager à contribuer à une meilleure connaissance des richesses archéologiques.
Souvent investis de missions de conseil et chargés de tâches de valorisation, les services territoriaux ne sont pas, pour leur grande majorité, dotés des moyens nécessaires pour leur permettre d'accéder au rang d'opérateur.
La voie ouverte par le projet de loi à une décentralisation des compétences archéologiques ne peut qu'encourager leur développement alors que la loi du 17 janvier 2001 les ravalait à un rang subalterne.
Toutefois, s'il leur accorde des compétences substantielles, le projet de loi soumet l'intervention des collectivités territoriales à un encadrement réglementaire, qui risque de décourager bon nombre d'entre elles de constituer des services archéologiques.
L'agrément, repris de la loi du 17 janvier 2001, sera octroyé selon des critères laissés à l'appréciation de l'Etat et de ses services. Or, les critères envisagés sont assez flous pour faire craindre un certain arbitraire, mais également une relative dispersion de l'effort des collectivités dans une multitude de services, qui n'atteindront pas la taille critique.
Or, les règles de la fonction publique territoriale qui confient les missions de conservation à des cadres d'emplois spécifiques, conjuguées à l'institution d'un contrôle scientifique et technique de l'Etat sur l'activité de ces services, apparaissent suffisantes pour garantir leurs compétences scientifiques. Adapté à l'activité forcément plus circonscrite de structures privées, l'agrément correspond, par ailleurs, assez mal à la réalité des services territoriaux.
C'est pourquoi votre commission vous proposera de substituer pour ces services à la procédure d'agrément prévu par le projet de loi un dispositif plus conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Votre rapporteur soulignera que l'essor des services territoriaux, indispensable pour faire face à des opérations archéologiques de plus en plus systématiques, exige que les collectivités puissent disposer des personnels compétents, ce qui nécessite un accroissement des postes ouverts aux concours organisés pour recruter des personnels scientifiques en nombre suffisant mais aussi la création des cadres d'emploi nécessaires pour constituer des équipes cohérentes.