EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 16 juin 2004 sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Philippe Arnaud, la proposition de loi n° 311 (2003-2004) de M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux.

La commission, suivant la proposition de son rapporteur, n'a pas adopté la proposition de loi.

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