7. Les institutions rattachées

La Commission nationale de l'informatique et des libertés bénéficiera de 3 emplois supplémentaires, dont une régularisation d'emploi sur crédits, afin de remettre à niveau les effectifs. Le chapitre de fonctionnement et informatique, avec une mesure nouvelle de 0,51 million d'euros, est en augmentation de 5,40 %.

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques verra son budget sensiblement diminuer en raison essentiellement d'une mesure d'ajustement d'un montant de 509.664 euros sur les crédits relatifs aux dépenses d'élections.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page