2. Services judiciaires

a) L'informatique pénale

Les systèmes pénaux relèvent de l'informatique nationale. Les trois systèmes informatiques en service dans les juridictions (nouvelle chaîne pénale en région parisienne, micro ou mini-pénale en province selon la dimension des tribunaux de grande instance) ont fait l'objet d'adaptation pour prendre en compte les dispositions pénales adoptées depuis 2002. Par ailleurs les outils statistiques permettant de suivre la politique pénale ont évolué pour prendre en compte ces adaptations.

Les difficultés rencontrées dans l'évolution de l'application micro-pénale ont démontré que celle-ci devait être remplacée rapidement. Les cahiers des charges de cette nouvelle application Cassiopée destinée à remplacer les applications mini-pénale et micro-pénale sont réalisés et le marché de réalisation a été notifié fin 2003.

Ses principales fonctions, outre le traitement des procédures pénales y compris l'exécution des peines, couvriront la gestion des cabinets du juge d'instruction, du juge de la liberté et de la détention et du juge des enfants, ainsi que la fourniture d'infocentres judiciaires semblables à celui qui a été développé depuis 1999 sur les 7 tribunaux de grande instance de la région parisienne. L'architecture prévoit un dispositif informatique centralisé accessible par le réseau privé virtuel justice, garant d'un haut niveau de qualité de service. Ce nouveau logiciel, développé depuis fin 2003 à partir des spécifications et du cahier des charges, pourrait être installé sur site pilote courant 2005.

En parallèle, un groupe de travail interministériel entre police, gendarmerie et justice a été constitué sur les échanges entre les systèmes d'information des trois ministères , systèmes qui sont, chacun à un stade différent, en cours de rénovation Cassiopée pour la justice, Ardoise pour l'intérieur et Pulsar pour la défense. Les buts poursuivis ont trait, notamment, à l'interopérabilité des applications informatiques (formats de données échangées, protocoles utilisés, mesures de sécurité, référentiels communs).

De ces travaux devraient émerger des spécifications d'échanges permettant d'améliorer la transmission des informations et de constituer un continuum statistique (les mêmes événements sont pris en compte de la même façon dans les différents systèmes d'information).

Le logiciel de traitement des contraventions de police Minos est déployé dans 480 sites. Ce logiciel offre un protocole d'échange informatique avec les services de la comptabilité publique . Cet échange, qui améliore le recouvrement des amendes pénales, est opérationnel actuellement dans 409 sites. Le remplacement de l'application Minos dans le cadre de la mise en oeuvre du projet interministériel CA (contrôle automatisé) est en cours. Ce chantier, qui implique le ministère de l'équipement, à l'origine de ce projet, et les ministères de l'intérieur, de la justice et des finances, a permis de choisir des références communes, facilitant ainsi l'interopérabilité.

Par ailleurs, le logiciel d'instruction assistée par ordinateur (IAO), qui repose sur des techniques de numérisation des documents papier, qui a été expérimenté avec succès par des magistrats du tribunal de grande instance de Paris en charge de dossiers sensibles ou volumineux . Il est déployé dans tous les pôles financiers , dans certaines juridictions (dont la Cour d'appel de Paris en 2004) où sont traités des dossiers complexes et au pôle anti-terroriste du palais de justice de Paris. Ce dernier a permis de définir de nouvelles fonctionnalités adaptées à la grande délinquance. A ce jour, 101 magistrats en sont dotés. Entre fin 2004 et 2005, les 8 pôles de lutte contre la criminalité organisée créés par la LOPJ seront équipés, soit 40 postes IAO .

Il a été décidé de faire évoluer le prototype réalisé pour l'infocentre national pour intégrer le calcul des indicateurs liés à l'étude du thème de l'exécution des peines avec l'intégration de l'exécution des peines en 2002 avant de mener une réflexion plus approfondie sur la refonte du modèle de données début 2004.

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