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3. Autosaisines

Outre les deux rapports de conjoncture annuels, le Conseil se saisit sur des sujets de sa compétence. En 2003, il a rendu 13 rapports ou avis et réalisé 2 études. Au 31 août 2004, ces nombres sont respectivement de 15 et 4. Ces travaux, prévus dans le cadre d'un programme pluriannuel de travail, s'attachent à traiter des sujets au coeur des préoccupations de la société civile.

Avis ou rapports en 2003

Des autorités de régulation financière et de concurrence : pour quoi, comment ? - M. Jean-Pierre Moussy (J.O. du 23/01/03)

L'esclavage contemporain et ses réseaux - Mme Michèle Monrique (J.O. du 06/03/03)

Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d'outre mer ? - Mme Chantal Berthelot (J.O. du 07/03/03)

Prévention et gestion des risques technologiques industriels - M. Charles Fiterman (J.O. du 17/03/03)

Métropoles et structuration du territoire - M. Jean-Claude Bury (J.O. du 16/04/03)

L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous - M. Didier Robert (J.O. du 26/06/03)

De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ? M. Jean-Claude Pasty(J.O. du 27/06/03)

Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire - M. Charles Bonissol (J.O. du 09/07/03)

Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne M. de la Loyère(J.O. du 01/10/03)

Nouvelles politiques conjoncturelles et dialogue macroéconomique en France et en Europe - M. Dominique Taddei (J.O. du 23/10/03)

Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? - M. Bernard Cariot (J.O. du 05/11/03)

Les défis de l'immigration future - M. Michel Gevrey (J.O. du 06/11/03)

La prévention en matière de santé - M. Didier Robert (J.O. du 03/12/03)

Études en 2003 :

Le rôle de l'éducation dans l'alimentation - Mme Michelle Ologoudou (J.O. du 19/01/04)

Quelle place pour les femmes dans l'histoire enseignée ? - Mme Annette Wieviorka (J.O. du 27/02/04)

Avis ou rapports du 01/01/2004 au 31/08 2004

Accès au logement, droits et réalités - Mme Prud'homme (J.O. du 21/01/04)

L'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel - M. Hubert Bouchet (J.O. du 04/02/04)

L'enseignement des disciplines artistiques à l'école M. Jean-Marcel Bichat (J.O. du 18/02/04)

Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap - M. Maurice Bonnet (J.O. du 03/04/04)

La « judiciarisation » de l'économie M. Jean-Paul Noury (J.O. du 18/03/04)

Rééquilibrer les structures d'âge en France : natalité, fécondité, quelle politique de long terme ? - M. Jean Billet (J.O. du 17/03/04)

Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique du nord - M. Michel Franck (J.O. du 31/03/04)

Organisation du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés - Mme Elyane Bressol (J.O. du 14/04/04)

Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne - M.Jean-Claude Pasty (J.O. du 19/05/04)

Aménagement du territoire et établissements de santé - M. Michel Picard (J.O. du 03/06/04)

Le logement dans l'outre-mer français - Mme Marie-Claude Tjibaou (J.O. du 16/06/04)

La politique spatiale de recherche et de développement industriel - M. Alain Pompidou (J.O. du 30/06/04)

Les droits d'auteur - M. Michel Muller (J.O. du 15/07/04)

Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social - M. Michel Pinaud (J.O. du 16/07/04)

Les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie - M. Louis Bouis (J.O. du 19/07/04)

Études du 01/01/2004 au 31/08/2004

Les relations économiques et culturelles entre la France et l'Inde M. George Abadie (J.O. du 11/05/04)

Un atout pour notre pays : les entreprises créées par les Français établis hors de France - M. Jacques Gérard (J.O. du 11/06/04)

Place des femmes dans la professionnalisation des armées - Mme Monrique (J.O. du 09/07/04)

Scenarii et stratégie pour une France plus active - M. Dominique Taddei, M. Gérard Alezard, M. Jean Billet, M. Michel Gevrey, M. Bernard Quintreau (J.O. du 29/07/04)

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