C. L'ÉQUILIBRE DES COMPTES

Le budget annexe enregistre depuis plusieurs années, un résultat positif. L'excédent d'exploitation constaté en fin d'exercice 2003 s'élève à 39,97 millions d'euros, en progression par rapport à 2002 (34,99 millions d'euros). Il a dépassé les prévisions fondées sur des estimations finalement trop prudentes de l'activité du BOAMP, essentiellement en raison du report en 2004 de la réforme du code des marchés. Il a permis un reversement au Trésor de 27 millions d'euros, en hausse de 2,97 millions d'euros, soit + 12,4 % .

Le montant des dépenses d'investissement (22,6 millions d'euros d'autorisations de programme affectées et 8,3 millions d'euros d'autorisations de programme consommées en 2003) marque une accélération dans la réalisation des projets de modernisation. Le stock des autorisations de programme disponibles correspond à des projets informatiques (modernisation du système de photocomposition et du système de production des bases de données juridiques).

Compte tenu des opérations en capital, l'équilibre général du budget a été réalisé par une augmentation du fonds de roulement de 8 millions d'euros.

Dans le projet de budget pour 2005, bien que les recettes soient projetées en baisse sensible (- 6,59 %), les efforts en matière de dépenses permettent de prévoir un excédent d'exploitation de 962.073 euros (contre 3,9 millions d'euros prévus en loi de finances initiale 2004) et un reversement au Trésor de 276.564 euros après financement des immobilisations.

La diminution sensible de l'excédent d'exploitation est due au déficit engendré par le fort coût du régime des retraites.

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