LE
BUDGET ANNEXE D'UNE ENTITÉ
QUI PRÉPARE SON AVENIR
La direction des Monnaies et médailles , rattachée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, compte environ 730 personnes et travaille sur deux sites : l'Hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde (respectivement 55 % et 45 % de l'effectif).
Pour le compte de l'Etat, en situation de monopole, elle frappe la monnaie métallique courante. Elle exerce par ailleurs des activités commerciales, en secteur concurrentiel : production et vente de monnaies métalliques courantes étrangères, de monnaies de collection, médailles et décorations, fontes d'art et bijoux. Enfin, elle est en charge de missions patrimoniales (gestion du musée de la Monnaie et entretien de l'Hôtel de la Monnaie) et de missions de contrôle (lutte contre la contrefaçon et fabrication d'instruments de marque et de garantie).
Les crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2005 augmentent de 12,8 % par rapport au budget voté pour 2004 et s'élèvent à 98 millions d'euros. Les dépenses progressant légèrement plus que les recettes, le budget annexe s'équilibre au moyen d'une subvention du budget général, d'un montant de 2,7 millions d'euros.
I. RECETTES : UN TIERS APPORTÉ PAR L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE, DEUX TIERS PAR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
Les recettes d'exploitation sont composées du produit de la cession des pièces françaises au Trésor, des recettes purement commerciales, de recettes diverses et en cas de besoin, d'une subvention d'exploitation.
De 86,730 millions d'euros en budget voté 2004, les recettes d'exploitation passeraient à 97,823 millions d'euros en 2005 (+ 11,1 millions d'euros, soit + 12,8 % ), essentiellement en raison d'une augmentation de la cession au Trésor des pièces françaises (+ 6,4 millions d'euros) et de la réapparition d'une subvention d'exploitation (2,7 millions d'euros).
Alors que jusqu'en 2002, l'essentiel des recettes provenait de l'activité régalienne de frappe de pièces françaises, depuis 2003, le secteur concurrentiel est largement majoritaire. Cette inversion dans la structure de l'activité de la direction des Monnaies et médailles s'explique par l'effondrement de la production des pièces d'euros.
A. L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE
1. Une évolution du produit de la cession au Trésor inversement proportionnelle aux quantités cédées
Le budget annexe cède à la direction du Trésor, à des prix déterminés avec celle-ci, les monnaies courantes et des monnaies de collection.
La cession effectuée en 2003 a représenté une recette 19,1 millions d'euros (17,5 millions d'euros 6 ( * ) pour les pièces de monnaies courantes et 1,6 million d'euros pour les pièces de collection 7 ( * ) ) contre 13,6 millions d'euros en prévision. Ce dépassement de 40 % de la prévision résulte d'une commande supplémentaire de 200 millions de pièces , facturées à des prix unitaires anticipant la hausse prévue pour 2004. Ont donc joué à la fois un effet quantité et un effet prix.
Pour 2004, le produit de cession devrait être conforme à la prévision de 24,6 millions d'euros : 21,7 millions d'euros pour 760 millions de pièces de monnaie courante et 2,9 millions d'euros pour les monnaies de collection.
Pour 2005 , ce produit augmenterait de 26,2 % pour s'élever à 31,1 millions d'euros. Sur ce montant, 28,7 millions d'euros se rapportent aux pièces de monnaie courante . La recette augmente donc de 32 % alors que les quantités cédées diminuent de 25,7 %. Elle se décompose en : 3,285 millions d'euros pour les pièces de 10 centimes, 1,140 million d'euros pour les pièces de 5 centimes, 13,520 millions d'euros pour les pièces de 2 centimes et 10,8 millions d'euros pour les pièces de 1 centime. Le produit de la cession des monnaies de collection s'élève à 2,4 millions d'euros (- 17 %).
* 6 Ce montant représente la valeur industrielle des pièces courantes.
* 7 Les pièces de collection ont été facturées au Trésor sur la base d'un prix public pour un montant de 1,6 million d'euros et celles retournées la même année ont été rachetées au Trésor à leur valeur faciale pour un montant de 2,4 millions d'euros.