B. LE PREMIER SEMESTRE 2004
1. Les dépenses ordinaires et en capital
Les premiers chiffres de l'exécution 2004 témoignent de la poursuite de la tendance déjà constatée en 2003 d'une bonne consommation des crédits.
Les montants disponibles au titre III au 31 juillet n'atteignent que 5,87 milliards d'euros sur 17,514 milliards d'euros de crédits prévus par la loi de finance initiale. Les crédits disponibles sont de 33,5 % au 1 er juillet 2004, contre 11,11 % au 1 er juillet 2003.
Le tableau ci-dessous relatif aux dépenses en capital, permet de constater que, si le ministère de la défense a souffert d'une annulation de crédits mesurée (4 millions d'euros) sur le chapitre 53-71 « équipements communs, interarmées et de la gendarmerie », il n'a pas subi de mise en réserve au 1 er juillet 2004 (alors que 900 millions d'euros avaient été mis en réserve en 2003).
Dans la mesure où les annulations de crédits (400 millions d'euros) ont été inférieures aux ouvertures de crédits complémentaires en collectif (499 millions d'euros), ce sont les transferts du titre V qui expliquent que les crédits disponibles soient inférieurs aux crédits votés. Ces transferts concernent essentiellement le financement du commissariat à l'énergie atomique (CEA), par transfert de crédits du ministère de la défense vers le chapitre « subvention au CEA » (il est procédé à une annulation équivalente au titre V du budget du ministère de la défense). Le rythme de ces transferts, ainsi que leur montant, est fixé en début d'année, à titre prévisionnel (des ajustements peuvent intervenir pendant l'exercice budgétaire) en fonction de l'avancement des travaux confiés au CEA.
2. Le financement des OPEX en 2004
Le décret n° 2004-1146 du 28 octobre 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance prévoit l'ouverture de 692,20 millions d'euros pour permettre de financer notamment les OPEX, à hauteur de 550 millions d'euros 4 ( * ) . Parallèlement, le décret n° 2004-1147 du 28 octobre 2004 portant annulation de crédits, réduit les crédits du titre V et du titre VI du ministère de la défense à hauteur de 692,20 millions d'euros. Les tableaux suivants présentent le détail des opérations prévues par ces décrets.
En loi de finances rectificative 550 millions d'euros seront ouverts afin de permettre le financement des OPEX.
* 4 Les autres crédits ouverts financent des mesures de RCS (à hauteur de 85 millions d'euros), ainsi que le surcoût des carburants en 2004, etc.