III. DÉFICIT BUDGÉTAIRE : CHRONIQUE D'UN RÉSULTAT ANNONCÉ

Le niveau du déficit budgétaire constaté dans le présent projet de loi de finances rectificative peut être qualifié de « bonne surprise sans surprise ». D'une part, malgré la pression des besoins, militaires notamment, le gouvernement réitère son engagement de maintenir les dépenses effectives en dessous du plafond fixé par la loi de finances initiale pour 2004. D'autre part, le niveau des plus-values de recettes correspond aux estimations révisées pour 2004 associées au projet de loi de finances initiale pour 2005.

A. LE NIVEAU DU DÉFICIT

1. Le niveau du déficit fixé à 49,3 milliards d'euros

Le présent projet de loi de finances rectificative fixe le niveau du déficit de l'année 2004 à 49,3 milliards d'euros, contre 55 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale.

Par rapport à la loi de finances initiale, les dépenses sont supérieures de 1,7 milliard d'euros aux prévisions, et les recettes supérieures de 7,5 milliards d'euros.

A l'issue de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative par l'Assemblée nationale, le solde s'est dégradé de 35 millions d'euros par suite de l'adoption de mesures relatives à l'accueil des réfugiés en provenance de Côte d'Ivoire (5 millions d'euros) et de l'abondement d'un nouveau chapitre 42-01 au budget des Services généraux du Premier ministre pour le financement de la future chaîne française d'information internationale.

L'équilibre du projet de loi de finances rectificative pour 2004

(en millions d'euros)

 

Exécution 2003

LFI 2004

PLFR 2004

PLFR 2004/LFI 2004

PLFR 2004/2003

A. - OPÉRATIONS DÉFINITIVES

 
 
 
 
 

I. - Budget général

 
 
 
 
 

Dette publique et garanties

38.254

38.980

38.980

0

725

Autres dépenses ordinaires civiles

182.666

189.263

190.007

744

7.342

Dépenses civiles en capital

13.004

13.883

14.009

126

1.005

Dépenses militaires

39.888

41.565

42431

866

2.543

Total des charges nettes du budget général

273.812

283.690

285.427

1.737

11.615

Ressources nettes du budget général

217.061

228.296

235.780

7.484

18.719

Solde du budget général

-56.751

-55.394

-49.647

5.747

7.104

II. - Solde des opérations définitives des comptes spéciaux du Trésor

-413

3

3

0

416

SOLDE DES OPÉRATIONS DÉFINITIVES

-57.164

-55.392

-49.645

5.747

7.519

B. - SOLDE DES OPÉRATIONS TEMPORAIRES

1.275

310

310

0

-965

SOLDE GENERAL (A + B)

-55.889

-55.081

-49.335

5.747

6.555

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page