ANNEXE
6
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR
Votre rapporteur a auditionné, dans le cadre de la préparation de son rapport, les personnes suivantes (dans l'ordre chronologique des auditions) :
- M. Alexandre JEVAKHOFF, inspecteur général des finances, conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives auprès du ministre de la défense ;
- M. Alain GUILLOU, ingénieur en chef de l'armement, conseiller social auprès du ministre de la défense ;
- M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur en chef des mines , conseiller pour les affaires industrielles auprès du ministre de la défense ;
- M. Jean-Marie POIMBOEUF, président directeur général de DCN ;
- M. Philippe MAGNIEN, secrétaire général de DCN ;
- M. Jean-Yves LECLERCQ, sous-directeur de l'agence des participations de l'Etat ;
- M. Daniel ALBERGUCCI, délégué syndical central, CGC ;
- M. Stéphane CREACH, délégué syndical central, CGT ;
- M. Christian DELUCHE, délégué syndical central, CGC ;
- M. Jean-Michel JANEAU, délégué syndical central, UNSA ;
- M. Auguste KERDRAON, délégué syndical central, CFTC ;
- M. Joël LAGADEC, délégué syndical central, UNSA ;
- M. Alain LEBARILLIER, délégué syndical central, FO ;
- M. Patrick LECHENE, délégué syndical central, CFDT ;
- M. Claude LE GUELAFF, délégué syndical central, CFTC ;
- M. Jean-Marc LE LARDIC, délégué syndical central, CGT ;
- M. Yannick LE ROLLAND, délégué syndical central, FO ;
- M. Yannick PERRONET, délégué syndical central, CFDT ;
- M. Hervé RENARD, secrétaire du comité central d'entreprise.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 21 décembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du projet de loi n° 129 (2004-2005) relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales , adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Yves Fréville, rapporteur.
M. Yves Fréville, rapporteur , a présenté les dispositions du projet de loi.
A l'issue d'un large débat, sur la proposition de M. Yves Fréville, rapporteur, la commission a adopté sans modification l'ensemble du projet de loi.