Allez au contenu, Allez à la navigation



 

ANNEXE 4 -
DÉCISION DE NOMINATION DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF

Nomination du Secrétaire exécutif

Les représentants

Rappelant l'article 3 de la mesure 1 (2003) relatif à la nomination d'un Secrétaire exécutif pour diriger le secrétariat du Traité sur l'Antarctique ; et

Rappelant en outre les articles 4 et 5 de la décision 2 (2003) relatifs à la procédure de sélection du Secrétariat exécutif ;

Décident :

1. Que M. Johannes Huber est nommé en qualité de Secrétaire exécutif du secrétariat du Traité sur l'Antarctique pour un mandat de quatre ans, conformément aux clauses et conditions décrites dans la lettre du président de la XXVIIe Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, qui figure en annexe à la présente décision ; et,

2. Qu'il prendra ses fonctions à compter du 1er septembre 2004.

ANNEXE 5 -
MODALITÉS DE FINANCEMENT DU SECRÉTARIAT

A - REPARTITION DES CONTRIBUTIONS AU SECRETARIAT DU TRAITE SUR L'ANTACTIQUE

Les représentants,

Notant la mention qui est faite dans l'article 4 de la mesure 1 (2003) des contributions des Parties au budget du secrétariat du Traité sur l'Antarctique ; et

Notant en outre qu'une moitié du budget sera financée à parts égales et que l'autre moitié le sera en fonction d'une répartition des contributions des Parties consultatives sur la base d'un barème établi par la RCTA ;

Décident que :

1. Le barème de ces contributions est déterminé selon la méthode décrite dans l'appendice à la présente décision.

2. L'appendice peut varier en fonction d'autres décisions de la RCTA.

3. Cette décision entrera en vigueur à la date à laquelle la mesure 1 (2003) prend effet.

MÉTHODE DE CALCUL DU BARÈME DES CONTRIBUTIONS

1) La contribution d'une Partie consultative sera composée d'une part égale et d'une part variable.

2) La part égale de la contribution d'une Partie consultative équivaut au montant obtenu en divisant une moitié du budget par le nombre de Parties consultatives.

3) Pour déterminer la part variable de la contribution d'une Partie consultative, cette dernière devra choisir une catégorie selon les procédures définies aux paragraphes 6 et 7 ci-dessous. Chaque catégorie aura un multiplicateur comme l'indique le tableau suivant :

Catégorie

Multiplicateur

Catégorie A

3,6

Catégorie B

2,8

Catégorie C

2,2

Catégorie D

1,6

Catégorie E

1

4) La part variable de la contribution sera calculée selon la méthode suivante :

(a) Le taux de base se calcule come suit :

i) Identifier la moitié du budget devant être réparti de manière différentielle entre les Parties consultatives

ii) Additionner les multiplicateurs de toutes les Parties consultatives

iii) Diviser le montant de l'alinéa i) par le chiffre obtenu à l'alinéa ii)

(b) La part variable équivaut au montant obtenu en mulitpliant le taux de base calculé au paragraphe 4 a) par le muiltiplicateur indiqué au paragraphe 3.

5) La contribution totale de chaque Partie consultative correspondra à la somme de la part égale calculée en fonction du paragraphe 2 et de la part variable calculée au paragraphe 4.

6) Chaque Partie consultative choisira l'une des catégories du paragraphe 3 ci-dessus et notifiera sa décision au Gouvernement dépositaire dans les deux mois à compter e l'entrée en vigueur de la mesure 1 (2003).

7) Une Partie consultative peut choisir de passer à une catégorie supérieure à tout moment en notifiant sa décision au secrétariat. Cette modification sera prise en considération dans le calcul du budget à la RCTA après la réception de la notification. Autrement, le choix d'une catégorie sera valable pendant au moins trois ans. A l'issue de ce délai, une Partie consultative souhaitant passer à une catégorie inférieure pourra le faire en notifiant sa décision au secrétariat au moins six mois avant la RCTA précédant l'exercice au cours duquel prendra effet la modification. Les Parties consultative souhaitant changer de catégorie sont invitées à mentionner les raisons de ce choix.

B - CONSIDÉRATIONS D'ORDRE FINANCIER POUR LE SECRÉTARIAT DU TRAITÉ DE L'ANTARCTIQUE

Les représentants,

Rappelant la mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA sur la mise en place du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (le secrétariat) ;

Rappelant en outre la décision 2 (2003) sur l'application provisoire de la mesure 1 (2003) ;

Compte tenu du règlement financier du secrétariat du Traité sur l'Antarctique adopté en vertu de la décision 4 (2003) ; et

Notant la décision 3 (2004) sur la nomination du premier Secrétaire exécutif qui prendra ses fonctions le 1er septembre 2004 ;

Décident :

1. D'approuver le budget et programme de travail du secrétariat pour l'exercice 2004-05, qui figurent en annexe à la présente décision ;

2. D'approuver les dépenses à hauteur d'un quart du budget prévu pour l'exercice 2005-2006, qui figure en annexe à la présente décision, durant ledit exercice sous réserve que des fonds suffisants soient disponibles ;

3. De confier au Secrétaire exécutif le rôle qu'avait jusque là rempli le Gouvernement dépositaire pour ce qui est de la procédure de paiement des contributions volontaires adoptée dans les paragraphes 6, 7 et 8 de la décision 2 (2003), étant entendu que le premier Secrétaire exécutif informera le Gouvernement dépositaire de la date à laquelle le secrétariat a ouvert un compte pour ses fonds et que le Gouvernement dépositaire demandera ensuite au secrétariat de la CCAMLR qu'il transfère au secrétariat de la RCTA la totalité de ces contributions volontaires avec les intérêts courus y relatifs.

BARÈME DES CONTRIBUTIONS 2005

 

Cat.

Mult.

Variable

Fixe

Total

Afrique du sud

C

2,2

$17 814

   

Allemagne

B

2,8

22 673

$18 971

$ 36 786

Argentine

A

3,6

29 151

$18 971

$41 644

Australie

A

3,3

29 151

$18 971

$48 122

Belgique

D

1,6

12 956

$18 971

$48 122

Brésil

D

1,6

12 956

$18 971

$31 927

Bulgarie

E

1

8 097

$18 971

$31 927

Chili

C

2,2

17 814

$18 971

$27 069

Chine

C

2,2

17 814

$18 971

$36 786

Corée

E

1,6

12 956

$18 971

$36 786

Equateur

E

1

8 097

$18 971

$31 927

Espagne

C

2,2

17 814

$18 971

$27 069

Etats-Unis d'Amérique

A

3,6

29 151

$18 971

$36 786

Finlande

D

1,6

12 956

$18 971

$48 122

France

A

3,6

29 151

$18 971

$31 927

Inde

C

2,2

17 814

$18 971

$48 122

Italie

B

2,8

22 673

$18 971

$36 786

Japon

A

3,6

29 151

$18 971

$41 644

Norvège

A

3,6

29 151

$18 971

$48 122

Nouvelle-Zélande

A

3,6

29 151

$18 971

$48 122

Pays-Bas

C

2,2

17 814

$18 971

$48 122

Pérou

E

1

8 097

$18 971

$36 786

Pologne

D

1,6

12 956

$18 971

$27 069

Royaume-Uni

A

3,6

29 151

$18 971

$31 927

Russie

D

1,6

12 956

$18 971

$48 122

Suède

C

2,2

17 814

$18 971

$31 927

Ukraine

D

1,6

12 956

$18 971

$36 786

Uruguay

D

1,6

12 956

$18 971

$31 927

   

65,6

$531 195

$531 195

$1 062 390

Montant budgétaire

       

$1 062 390

Taux de base

       

$ 8 097