b) Un compromis rejeté par cinq Etats membres

Cette proposition, présentée comme étant « à prendre ou à laisser », fut rejetée par cinq pays :

- le Royaume-Uni , qui a refusé tout mouvement significatif sur son chèque, justifiant sa position par de vives attaques contre la structure du budget communautaire, et en particulier contre la PAC de marché ;

- la Suède et les Pays-Bas qui ont rejoint le Royaume-Uni dans ses critiques sur la structure et le niveau jugé encore trop élevé du budget et ont estimé, contrairement à l'Allemagne, que leur demande d'un allègement de leur contribution nette n'était satisfaite ni dans son montant ni dans ses modalités du fait de son absence de caractère pérenne ;

- la Finlande , qui a critiqué notamment les coupes sur la politique de cohésion et sur la recherche, ainsi que la complexité jugée excessive du mécanisme envisagé pour le financement de l'Union, par opposition au « modèle finlandais » qui proposait la fin progressive de tout mécanisme de correction et le passage à un financement basé sur la combinaison des seules ressources propres traditionnelles et de la ressource RNB ;

- l' Espagne enfin, qui a en quelque sorte souhaité « prendre date » pour la suite des négociations et éviter qu'un « front du refus » composé uniquement de contributeurs nets pousse les futures présidences à revoir encore à la baisse le montant du compromis proposé.

Devant l'inflexibilité britannique, la Présidence a constaté l'absence d'accord. Une déclaration fut simplement intégrée aux conclusions du Conseil européen, demandant à la future présidence de « faire avancer les discussions en mettant à profit les progrès réalisés jusqu'à présent », tout en soulignant qu'il était « nécessaire en particulier de maintenir l'orientation et la dynamique données aux discussions par le biais du cadre de négociation élaboré à l'initiative de la présidence luxembourgeoise ». Cet échec des négociations ouvre ainsi une situation inédite dans l'histoire des négociations budgétaires européennes depuis une vingtaine d'années , dans la mesure où pour la première fois un « paquet final » mis sur la table par une Présidence est rejeté, et où l'État membre largement perçu comme le principal responsable de l'échec des négociations est justement celui à qui il revient désormais d'assumer pour six mois la présidence tournante de l'Union, à savoir le Royaume-Uni.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page