2. La difficile mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
Il semble que l'application de la fongibilité dans le secteur de la défense pourrait avoir pour effet d'optimiser le niveau de consommation des crédits . Les crédits qui ne pouvaient pas être utilisés jusqu'ici, parce qu'un recrutement échouait, ou parce qu'un marché public n'aboutissait pas en temps et en heure, seraient réalloués vers des opérations qui permettront de les utiliser immédiatement. Les crédits de la défense sont classés en trois grandes catégories : les opérations de programme, la catégorie 1 et la catégorie 2. Les opérations de programme seront suivies au niveau central, les opérations de catégorie 1 seront suivies par les chefs d'état-major, et les opérations de catégorie 2 seront assimilées à des opérations déconcentrées, et seront gérées au niveau local. L'objectif est de parvenir à 60 % de déconcentration des crédits.
La direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFMP) fixera les règles de gestion des personnels appartenant à un même corps (une même armée) et répartis entre différents programmes. Le dialogue avec le CEMA permettra l'harmonisation des règles. Une division de l'organisation et des ressources humaines a été créée pour cela auprès du CEMA. Le même dialogue sera instauré avec la DGA pour la gestion de ses personnels.
La direction des affaires financières (DAF) définira également les règles applicables pour exercer la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF, tout en respectant et l'esprit de la loi et le libre arbitre des responsables de programmes. La DFP aura un rôle central dans ce domaine, notamment à l'égard des civils qui sont les personnels les plus susceptibles d'être touchés par la fongibilité.
Sur la fongibilité asymétrique , deux idées doivent progresser :
- la première, tirée de l'expérimentation menée à Carpianne permet de constater que la fongibilité asymétrique permettra d'utiliser pour une dépense ponctuelle les crédits rendus disponibles en cours d'année budgétaire en raison d'une vacance de poste ;
- la seconde s'inscrit dans une vision stratégique pluriannuelle. Il s'agit de développer la performance de la dépense publique des armées sans mettre en oeuvre de nouveaux moyens humains.
Jusqu'à présent, lorsqu'une externalisation était mise en place, les crédits de personnels correspondant étaient supprimés sans que le financement de cette externalisation ne soit prévu. La fongibilité asymétrique pourrait changer cette perspective, les économies en personnel (RCS, alimentation, logement) seraient utilisées, par fongibilité, pour financer l'externalisation. On utiliserait donc plus le personnel militaire que lorsqu'il est strictement nécessaire sans pour autant diminuer la capacité d'action des armées. Quelques pistes pourraient être explorées, notamment dans le domaine des fonctions de soutien aux forces projetables. La fongibilité asymétrique pourrait également permettre de régler le problème du soutien industriel en interne.
Aujourd'hui, lorsque les ouvriers de l'Etat partent en retraite ils ne sont pas remplacés, les crédits de RCS sont diminués d'autant et l'externalisation des fonctions qu'ils occupaient vers les industriels de la défense n'est pas financée, alors que les crédits d'entretien programmé du matériel sont déjà contraints. La fongibilité asymétrique pourrait constituer une réponse intéressante si elle est exercée avec prudence.