3. Le pilotage du solde
a) De la loi de finances initiale à la loi de règlement
Le déficit en loi de finances initiale de 45,2 milliards d'euros a été réduit en loi de finances rectificative de fin d'année au niveau de 44,3 milliards d'euros. En définitive, le solde s'est encore amélioré en loi de règlement pour atteindre 43,5 milliards d'euros contre 43,9 milliards d'euros en 2004.
La diminution du déficit se sera donc faite en deux étapes :
- une amélioration de 0,9 milliard d'euros entre la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative ;
- une diminution supplémentaire de 0,8 milliard d'euros entre la loi de finances rectificative et la loi de règlement.
b) L'importance croissante des opérations comptabilisées en période complémentaire
L'exécution de la présente loi de finances fait apparaître une tendance à l'utilisation croissante de la période complémentaire pour des ajustements du solde budgétaire.
Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'année 2005, le solde des opérations effectuées pendant la période complémentaire, qui était fortement négatif jusqu'en 1999, est devenu positif depuis quelques années avec une tendance à l'accélération pour la clôture des exercices 2003, 2004 et 2005 : pour ces trois années, on constate respectivement des soldes positifs de 1,57 milliard d'euros, 3,38 milliards d'euros et 5,44 milliards d'euros.
Ces soldes correspondent à des volumes totaux d'opérations également en forte augmentation : 11,7 milliards d'euros en 2003, 13,2 milliards d'euros en 2004 et 14,4 milliards d'euros en 2005.
Ceci est d'autant plus « remarquable » que les opérations considérées ne correspondent, à concurrence de 30 % seulement, à des crédits ouverts en loi de finances rectificative.
Il y a là un phénomène que la Cour des comptes dénonce à juste titre et qui ne trouve pas véritablement de justification dès lors que cela ne concerne pas les crédits des lois de finances rectificatives.