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RusseProposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants
12 octobre 2006 :
Parents séparés
( rapport - première lecture )
- Par M. André LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 18 (2006-2007) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 octobre 2006
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 513-1 du code de la sécurité sociale)
Partage des prestations familiales entre les deux parents en cas de résidence alternée
- Article 2
(art. L. 521-2 du code de la sécurité sociale)
Application du partage des prestations familiales entre les deux parents en cas de résidence alternée au cas des allocations familiales
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
