3. Objectifs et indicateurs
Les objectifs et les indicateurs du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » font l'objet de plusieurs ajustements dans le PAP 2007 .
Ainsi, le nombre d'objectifs passe de 5 à 3 . D'une part, l'ancien objectif n° 2 « Permettre l'acquisition des compétences nécessaires à l'acquisition, à l'exercice des missions découlant de la mise en oeuvre des programmes opérationnels » a été intégré au sein de l'objectif n° 1 « Assurer une gestion optimale des carrières ». D'autre part, les objectifs n° 4 « Augmenter le taux de dématérialisation des procédures internes et externes » et n° 5 « Assurer aux usagers un accueil de qualité » ont été fusionnés dans un nouvel objectif n° 3 « Moderniser et optimiser le fonctionnement des services ». Votre rapporteur spécial constate que ces modifications offrent une meilleure lecture des priorités de ce programme.
Les indicateurs de performance, dont le nombre passe de 9 à 10, ont, eux aussi, été retouchés . Plus précisément, 3 indicateurs ont été supprimés, 4 ont été créés.
Les tableaux ci-après montrent l'évolution de la maquette des objectifs et indicateurs du programme entre les PAP 2006 et 2007.
Programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Objectifs et Indicateurs inscrits au PAP 2006
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Objectifs |
Indicateurs |
Nature de l'indicateur |
Valeur cible |
2004 |
2005 |
2006 (prévision) |
2007 |
2008 |
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Année |
Cible |
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Objectif 1 : Assurer une gestion optimale des carrières |
Indicateur 1 : Part des services déconcentrés déficitaire en personnels au regard des effectifs cibles / totalité des services déconcentrés |
Ratio (%) |
2008 |
25% |
25% |
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Indicateur 2 : Nombre d'entretiens individuels de carrière réalisés en administration centrale pour les personnels de direction / nombre total de ces agents. |
Ratio (%) |
2010 |
33% |
20% |
25% |
25% |
- |
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Objectif 2 : Permettre l'acquisition des compé-tences nécessaires à l'acquisition, à l'exercice des missions découlant de la mise en oeuvre des programmes opérationnels |
Indicateur 1 : Nombre de journées de formation continue / budget consacré à la formation continue. |
Ratio (%) |
2009 |
1,8% |
1,7% |
1,8% |
1,8% |
||
|
Indicateur 2 : Nombre de journées de formation initiale / nombre de journées travaillées par stagiaire. |
Ratio (%) |
2009 |
27% |
25,7% |
25,7% |
25,7% |
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Objectif 3 : Renforcer la professionnalisation des CREPS et la qualité de leurs prestations. |
Indicateur 1 : Nombre de CREPS certifiés ISO 9001/ nombre de CREPS total |
Ratio (%) |
2010 |
100% (24) |
0 |
21% (3) |
42% (6) |
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Indicateur 2 : % de CREPS pour lesquels le taux de ressources propres est à 50% |
Ratio (%) |
2008 |
100% (22) |
86,3% (19) |
86,3% (19) |
90,9% (20) |
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Indicateur 3 : Nombre d'heures moyennes d'action de formation par CREPS / nombre d'agents relevant des corps techniques et pédagogiques, exprimé en ETP. |
Ratio |
*NR |
*NR |
*NR |
*NR |
*NR |
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Objectif 4 : Augmenter le taux de dématérialisation des procédures internes et externes. |
Indicateur 1 : Téléprocédure : taux de dématérialisation des procédures internes et externes. |
Ratio (%) |
2008 |
88% |
7% |
25% |
59% |
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Objectif 5 : Assurer aux usagers un accueil de qualité. |
Indicateur 1 : Taux de réponses apportées dans un délai de 4 semaines au courrier citoyen. |
Ratio (%) |
2007 |
100% |
0 |
80% |
90% |
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*NR : non renseigné
Programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Objectifs et Indicateurs inscrits au PAP 2007
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Restructuration des indicateurs autour de trois objectifs de performance |
Indicateurs |
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Objectif 1 : Assurer une gestion performante des ressources humaines. |
Indicateur 1 : Nombre d'entretiens individuels de carrière réalisés en administration centrale pour les personnels de direction par rapport au nombre total des agents occupant ces emplois Indicateur 2 : Budget consacré à la formation continue / nombre de journées de formation continue. Indicateur 3 : Budget consacré à la formation continue / nombre d'agents bénéficiaires de la formation. Indicateur 4 : Taux de mobilité des agents de après plus de trois ans dans le même poste. |
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Objectif 2 : Renforcer la professionnalisation des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et la qualité de leurs prestations. |
Indicateur 1 : Nombre de CREPS certifiés ISO 9001 / nombre de CREPS Indicateur 2 : Pourcentage de CREPS pour lesquels le taux de ressources propres est supérieur ou égal à 50%. Indicateur 3 : Pourcentage de CREPS ayant augmenté leurs ressources propres d'au moins 5% au cours des trois exercices. Indicateur 4 : Taux d'occupation des capacités d'hébergement dans les CREPS |
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Objectif 3 : Moderniser et optimiser le fonctionnement des services. |
Indicateur 1 : Téléprocédures : Taux de dématérialisation des procédures internes et externes. Indicateur 2 : Dépense moyenne de fonctionnement par agent (hors loyer et charge immobilière) |