II. LA COOPÉRATION FRANCO-RUSSE DANS LE DOMAINE DU DÉSARMEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION

L'accord, signé à Moscou le 14 février 2006, porte spécifiquement sur la destruction des armes chimiques en Russie et ne constitue qu'un des volets de la coopération franco-russe en matière de lutte contre la prolifération.

A. L'ACCORD DU 14 FÉVRIER 2006 SUR LE DÉSARMEMENT CHIMIQUE

L'accord signé entre la Russie et la France le 14 février 2006 est un accord-cadre destiné à définir les conditions de l'assistance française à des projets de coopération pour la destruction d'armes chimiques en Russie. Il est prévu que les projets eux-mêmes et les conditions de leur réalisation feront l'objet d' accords d'application (article 1 er ), des États tiers pouvant également apporter leur concours en participant financièrement aux projets de coopération sur la base d'accords distincts (article 2).

L'accord prévoit que la coopération franco-russe sera mise en oeuvre par le Commissariat à l'énergie atomique et l'Agence fédérale russe de l'industrie (article 3). Le choix du CEA s'imposait dans la mesure où il assure déjà le pilotage de l'ensemble des projets de coopération en matière de non-prolifération, dont l'essentiel touche au domaine nucléaire. Les projets mis en oeuvre dans le cadre de l'accord seront supervisés par une ou plusieurs entreprises désignées, pour chaque projet, par le CEA en concertation avec l'Agence fédérale russe de l'industrie, et chargées d'organiser les travaux des entrepreneurs et d'exercer la surveillance de leur exécution. Il est en revanche stipulé qu'en dehors de la mission générale d'organisation et de surveillance, les travaux concrets sur les chantiers seront confiés à des sous-traitants russes (article 4).

L'accord comporte toute une série de dispositions destinées à faciliter la coopération sur le plan des procédures administratives, en matière d'octroi des visas (article 5), de délivrance des permis, licences ou autorisations douanières (article 6), ou encore d'exemption de droits de douanes, impôts et taxes sur l'assistance française (article 10). Il exonère également les représentants officiels français de la mise en jeu de leur responsabilité civile, sauf en cas de mauvaise conduite volontaire ou de négligence grossière (article 13).

Enfin, pour garantir la bonne utilisation des moyens mis à la disposition de la coopération, la partie française pourra vérifier l'emploi des moyens financiers , des équipements et autres moyens qu'elle fournit à titre gracieux (article 7).

Dans l'immédiat, le premier projet qui pourrait être mis en oeuvre dans le domaine chimique concerne une coopération sur l'usine de destruction de Shchuch'ye , en Sibérie occidentale. L'arsenal entreposé sur ce site comprend plus de 5 000 tonnes d'agents neurotoxiques, soit environ 14 % de l'arsenal total de la Russie. Ceux-ci sont contenus dans près de 2 millions de munitions et obus d'artillerie de petits calibres, ce qui les rend facilement transportables et donc plus sensibles du point de vue de la prolifération.

Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada sont les principaux partenaires de la Russie pour la construction de l'usine de Shchuch'ye. La contribution française porterait sur la surveillance environnementale du site, qui est un élément majeur pour le contrôle de la sécurité de fonctionnement de l'usine. Il s'agira d'assurer le suivi environnemental, c'est-à-dire la détection d'éventuelles pollutions dans l'air, dans l'eau et dans le sol, et de mettre en place un système de gestion des incidents. Le coût du projet pour la France pourrait s'établir à 6 millions d'euros.

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