Rapport n° 399 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
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ANNEXE II - RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET
CONSULAIRE ALLEMAND À L'ÉTRANGER
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ANNEXE III - RESEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
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ANNEXE IV - TEXTE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
DE 1997
N° 399
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juillet 2007 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d' Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires ,
Par M. Robert del PICCHIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir le numéro :
Sénat : 294 (2006-2007)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Une des voies retenues par le gouvernement français pour maintenir notre réseau diplomatique et consulaire, dans un contexte financier contraint, consiste à s'associer à d'autres Etats européens.
C'est avec l'Allemagne que cette coopération, entreprise dès 1997, est la plus intense. Le présent texte vise à lui fournir un cadre juridique adapté, qui permette de développer la complémentarité des deux réseaux diplomatiques et consulaires.
Ces « co-localisations » présentent, outre des avantages matériels, un incontestable atout en terme de symbole et d'image , en offrant aux pays dans lesquels elles sont implantées un aspect concret de la coopération entre deux pays membres de l'Union européenne.
I. LES ATOUTS MULTIPLES DES IMPLANTATIONS COMMUNES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES FRANCO-ALLEMANDES
Le réseau diplomatique et consulaire français est particulièrement étendu : avec 156 ambassades bilatérales, auxquelles s'ajoutent 17 représentants permanents et 4 délégations permanentes, notre pays se situe au deuxième rang dans le monde, après les Etats-Unis , qui disposent de 162 ambassades bilatérales, et avant la Grande-Bretagne qui en a réduit le nombre de 150 à 144 en 2005.
Le rapport confié au préfet Raymond Le Bris par le Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, sur « l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger », rendu public en juillet 2005, estimait que la fermeture de certaines de nos petites ambassades induiraient des coûts en matière d'image largement supérieurs aux économies escomptées.
Quant au réseau consulaire, il a fait l'objet de rationalisations, en passant de 116 implantations en 1998 à 95 en 2006.
Les conclusions du rapport Le Bris, comme celles adoptées par le CIMEE (Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger), réuni en juillet 2006, recommandent cependant de réduire les financements affectés à ces implantations en favorisant le regroupement des services français à l'étranger, à la fois entre eux et avec des partenaires européens.
En effet, ces implantations réclament des financements en croissance quasi-constante, d'une part du fait de l'évolution des prix du foncier, souvent en hausse dans des pays en expansion économique, mais surtout du fait des dispositifs de sécurité qui doivent désormais protéger tous nos bâtiments à l'étranger, y compris en Europe, dans un contexte de tensions multiples.
L'Allemagne possède un réseau diplomatique et consulaire moins dense que la France 1 ( * ) , mais souhaite renforcer son rôle sur la scène internationale. La co-localisation de locaux constitue donc, pour ce pays, un axe d'intérêt marqué.
Cette communauté de projet a été soulignée à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2003 : les Gouvernements français et allemand ont alors décidé de donner une nouvelle impulsion à leur coopération.
Dans le domaine de la politique étrangère, pour laquelle ils ont souhaité renforcer la convergence entre les deux pays, les Gouvernements ont notamment décidé d'« accentuer la complémentarité entre leurs réseaux diplomatiques et consulaires », en relançant en particulier le processus d'implantations communes de leurs services à l'étranger, mené depuis plusieurs années sur la base d'un arrangement administratif conclu en1997.
Les deux ministres des affaires étrangères ont donc arrêté, lors du quatrième Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, une liste de projets de « co-localisations » diplomatiques et consulaires franco-allemandes.
II. LE PRÉSENT ACCORD S'APPUIE SUR UN ARRANGEMENT ADMINISTRATIF CONCLU EN 1997, EN L'ÉTENDANT POUR OFFRIR UN CADRE GÉNÉRAL AUX CO-LOCALISATIONS
Un arrangement administratif avait été conclu, le 3 juillet 1997, en vue de d'établir les éléments de fonctionnement nécessaires à la première implantation commune de missions diplomatiques française et allemande, à Praia, au Cap-Vert.
Il fixait des principes touchant, en particulier, à la gestion des locaux et des installations techniques, aux questions protocolaires, et aux modalités pratiques de coopération entre les deux missions.
Ces règles étaient principalement adaptées au cas particulier du Cap Vert, c'est-à-dire à l'accueil d'un chargé d'affaires (allemand) au sein d'une ambassade du partenaire (français), propriétaire des locaux. Mais elles ne permettaient pas de développer des projets de plus grande envergure, prévoyant notamment des achats ou constructions en co-propriété.
Lors du Conseil des ministres franco-allemand du 26 novembre 2004, une liste de sept projets de co-localisations a été établie : deux dans le domaine diplomatique, à Maputo (Mozambique) et Tbilissi (Géorgie) ; quatre dans le domaine consulaire, à Yaoundé (Cameroun), Bakou (Azerbaïdjan), Melbourne (Australie) et Bangalore (Inde).
Les projets de Maputo et Yaoundé requièrent l'entrée en vigueur de l'accord-cadre du 12 octobre 2006. Le projet de Moscou a connu des retards, liés à des circonstances locales. Celui de Bakou reste programmé à moyen terme.
Des problèmes techniques ou l'évolution des perspectives de chacun des partenaires ont conduit à renoncer aux co-localisations prévues à Tbilissi, Melbourne et Bangalore. Des projets alternatifs, dans le domaine diplomatique, sont, en revanche, envisagés à Dacca, au Bangladesh, et à Monrovia, au Liberia ; d'autres sont à l'étude, comme à Gaborone, au Botswana.
Auparavant, des réalisations avaient été effectuées sur une base pragmatique à Praia, à Astana (Bureau franco-allemand dans la nouvelle capitale du Kazakhstan en 2004-2005) et à Podgorica (Bureau franco-allemand au Monténégro de 2003 à 2007). Mais ces coopérations ont pris fin à la fermeture de sa représentation par l'un des partenaires (Cap Vert), ou lors de renforcements d'effectifs rendant les locaux occupés trop exigus (Astana et Podgorica).
Quatre co-localisations existent aujourd'hui :
- le Bureau franco-allemand de Banja-Luka auprès des autorités de Republika Srpska (Bosnie Herzegovine) depuis 1999.
- la co-localisation diplomatique à Almaty (Kazakhstan) depuis 1999, qui devrait momentanément s'interrompre à l'été 2007, dans l'attente d'un nouveau projet à moyen terme.
- l'hébergement d'un chargé d'affaires français dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Lilongwe (Malawi) depuis 2003.
- l'hébergement de la nouvelle mission diplomatique française dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Monrovia (Liberia) depuis avril 2007.
Un développement des perspectives de 2004 requiert de passer d'un modèle de juxtaposition, au sein d'un même local, d'espaces nationaux à une conception plus intégrée, avec une mutualisation poussée des bâtiments pour développer les synergies entre les équipes. Les projets, jusqu'ici limités à des prises à bail communes ou à des sous-locations, pourront faire désormais l'objet d'opérations immobilières communes en copropriété sur le long terme.
Tel est l'objet de l'accord-cadre conclu le 12 octobre 2006.
L' article 1 er rappelle l'engagement de la France et de l'Allemagne à mettre en place des co-localisations dans le domaine diplomatique ou consulaire.
L' article 2 prévoit, pour chaque projet concret, la conclusion d'accords particuliers précisant les détails pratiques de leur mise en oeuvre.
L' article 3 définit les différentes zones comprises dans des implantations communes, en simplifiant la typologie contenue dans l'arrangement administratif de 1997 (passage de trois à deux types de zones : « communes » et « exclusives »).
L' article 4 reprend, en les regroupant et les complétant, diverses mesures de l'arrangement administratif de 1997 fixant les principes généraux du fonctionnement des implantations communes : règles protocolaires (drapeaux et emblèmes, démarches auprès de l'État d'accueil, levée d'immunité) et modalités de coopération des missions ou postes « co-localisés ».
L' article 5 règle les modalités de gestion et les régimes de responsabilité en fonction des types de zones définis à l'article 3.
L' article 6 définit le mode de calcul de la clef de répartition qui s'applique à toutes les dépenses agréées en commun.
L' article 6 prévoit le reversement des remboursements directement au budget du ministère des affaires étrangères ayant avancé la dépense.
Les articles 7 à 9 déterminent, pour les cas de copropriété, colocation et location entre les parties, les modalités d'acquisition et d'aménagement des biens immobiliers destinés à des implantations communes.
L' article 10 définit les règles à appliquer en cas de litige sur l'interprétation de l'accord, dont les modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation sont décrites à l' article 12 .
L' article 11 ouvre des perspectives dynamiques à la coopération bilatérale, sur la base de cet accord. L'accord du 12 octobre 2006 se substitue ainsi à l'arrangement administratif de 1997 et abroge dans son article 13 l'article 18 de ce dernier texte.
* *
*
Ainsi, les implantations communes de missions diplomatiques ou de postes consulaires sont une priorité du ministère des affaires étrangères dans sa coopération avec son homologue allemand. Au-delà de leur signification symbolique, elles constituent un facteur démultiplicateur d'influence et de visibilité pour la France en pays tiers, tout en permettant des économies d'échelle substantielles et une amélioration du service aux usagers.
Cette mutualisation est particulièrement intéressante pour l'acquisition d'équipements coûteux, tel celui nécessaire pour l'introduction des données biométriques dans la délivrance de visas.
Dans un contexte de rationalisation des réseaux à l'étranger, la mutualisation des moyens peut permettre une réduction, ou un développement concertés dans certains pays, auprès desquels une représentation allégée pourrait être maintenue ou établie, car hébergée dans des conditions avantageuses auprès du partenaire.
Au-delà de ces aspects budgétaires, des co-localisations à fort degré d'intégration sont un moyen d'intensifier la coopération au quotidien des services des deux pays, en favorisant une concertation régulière et l'émergence d'actions communes.
Outre l'aspect symbolique de la proximité de nos deux pays avec un sens particulier dans des pays récemment sortis de conflits, les implantations communes offrent à nos représentations une visibilité accrue auprès des autorités locales et leur donnent des leviers d'influence supplémentaires.
Il convient donc que la France ratifie cet accord. Pour sa part, l'Allemagne considère qu'il s'applique de plein droit, sans requérir un accord du Bundestag.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 18 juillet 2007.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Bret a souligné l'intérêt que présenterait un suivi de cette expérience.
M. Jacques Blanc, vice-président, a rappelé l'exemple positif que constituait la co-localisation de l'Alliance française et du Goethe Institut à Santa Cruz, au Pérou.
M. André Vantomme a constaté que le fonctionnement des consulats français mériterait une réflexion d'ensemble, car nos compatriotes expatriés rencontrent, ponctuellement, des difficultés.
Le rapporteur a précisé que les colocalisations existantes ne s'étaient pas substituées à des implantations nationales, mais avaient été créées ex nihilo. Le réseau culturel n'était pas impliqué par l'accord, du fait de sa spécificité : l'offre linguistique peut, parfois, être concurrente. L'avenir des consulats français fait, actuellement, l'objet d'une réflexion au sein du ministère des affaires étrangères, qui doit prendre en compte leurs divers rôles au service de nos compatriotes installés à l'étranger.
Puis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Paris, le 12 octobre 2006 et dont le texte est annexé à la présente loi. 2 ( * )
ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT3 ( * )
I. Etat de droit et situation de fait existants et leurs insuffisances :
Les implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires entre la France et l'Allemagne, appelées communément « co-localisations franco-allemandes », se sont développées depuis 1997 sur la base de l'« Arrangement administratif entre le Ministère des Affaires étrangères de la République française et le Ministère fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre leurs missions diplomatiques au Cap-Vert » signé le 3 juillet 1997.
Conclu en vue de régler les modalités pratiques dans le cas du projet de sous-location par l'Ambassade de France à Praia d'une partie de ses locaux à la mission diplomatique allemande, cet arrangement administratif dépasse ce cadre particulier et énonce dans son article 18 que « les principes et règlements stipulés dans le présent arrangement administratif constituent également la base de la coopération dans tous les autres postes où les missions des deux Parties contractantes partagent des locaux. »
Il fixe notamment des règles générales relatives :
- à la définition des types de zones de l'implantation commune et aux conditions d'accès à ces dernières (articles 3 et 6).
- aux principes de gestion et aux responsabilités en matière d'entretien et de sûreté du bâtiment et des installations techniques (article 4) ; d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques (article 5) ; de systèmes de communication (article 7) ; de maintenance des parties communes (article 8) ; de recrutement local d'employés (article 10).
- au protocole : drapeaux et emblèmes (article 2), relations avec l'Etat accréditaire (article 13).
- aux modalités de coopération des missions « co-localisées » dans l'utilisation des zones communes (article 12) et dans leurs fonctions diplomatiques et consulaires (article 14), notamment en matière de représentation pour la délivrance de visas Schengen (article 15).
La répartition des dépenses communes fait toutefois l'objet de règles distinctes selon le type de dépense (article 8, 9 et 10), dont le remboursement est effectué selon une procédure relativement lourde (article 11).
Enfin, conçu initialement pour un cas de sous-location de locaux entre partenaires, l'arrangement ne prend pas en compte spécifiquement les cas relevant d'une prise à bail en commun et paraît inadapté aux cas d'acquisition de biens immobiliers en co-propriété. Il ne prévoit aucunement les modalités de retrait unilatéral d'un projet commun quelle que soit la relation domaniale envisagée.
II. Effets juridiques du nouvel accord :
En abrogeant l'article 18 de l'arrangement administratif du 3 juillet 1997, l'accord cadre du 12 octobre 2006 se substituera à ce dernier pour devenir la base unique sur laquelle se développeront les projets d'implantations communes franco-allemandes à venir.
D'une manière générale, l'accord ne suppose pas de modifications à apporter à la législation française.
ANNEXE II - RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ALLEMAND À L'ÉTRANGER
AFGHANISTAN :
Ambassade à Kaboul
Chancelleries détachées à Faisabad, Koundous et Mazar-e-Charif.
AFRIQUE DU SUD :
Ambassade à Pretoria (également compétente pour Lesotho et Swaziland)
Bureau de l'Ambassade et Consulat général au Cap
Consuls honoraires à Durban et Port Elisabeth
ALBANIE :
Ambassade à Tirana
ALGERIE :
Ambassade à Alger
ANDORRE :
Ambassadeur en résidence à Madrid (Espagne)
Consul honoraire à Andorre la Vieille
ANGOLA :
Ambassade à Luanda
ANTIGUA ET BARBUDA :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire à St John's
ARABIE SAOUDITE :
Ambassade à Riyad
Consulat général à Djeddah
ARGENTINE :
Ambassade à Buenos Aires
Consuls honoraires à Cordoba, Eldorado, Mar del Plata, Mendoza, Posadas, Salta, San Carlos de Bariloche, San Miguel de Tucuman, Santa Fé et Ushuaia (actuellement vacant)
ARMENIE :
Ambassade à Erevan
AUSTRALIE :
Ambassade à Canberra (également compétente pour Nauru, la Papouasie-Nouvelle Guinée, les îles Salomon et Vanuatu)
Consulats généraux à Melbourne et Sydney
Consuls honoraires à Adelaïde, Brisbane, Cairns, Darwin, Hobart et Perth
AUTRICHE :
Ambassade à Vienne
Consuls honoraires à Bregenz, Graz, Innsbruck, Linz et Salzbourg
AZERBAIDJAN :
Ambassade à Bakou
BAHAMAS :
Ambassadeur en résidence à Kingston (Jamaïque)
Consul honoraire à Nassau
BAHREIN :
Ambassade à Manama
BANGLADESH :
Ambassade à Dacca
BARBADE :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire à Bridgetown
BELGIQUE :
Ambassade à Bruxelles
Consuls honoraires à Hasselt, Liège, Ostende et Schilde
BELIZE :
Ambassadeur en résidence à Kingston (Jamaïque)
Consul honoraire à Belmopan
BENIN :
Ambassade à Cotonou
BIELORUSSIE :
Ambassade à Minsk
BHOUTAN :
Ambassadeur en résidence à New Delhi (Inde)
BIRMANIE :
Ambassade à Rangoon
BOLIVIE :
Ambassade à La Paz
Consuls honoraires à Cochabamba, Santa Cruz, Sucre, Tarija
BOSNIE-HERZEGOVINE :
Ambassade à Sarajevo
Antenne diplomatique à Banja Luka
BOTSWANA :
Ambassade à Gaborone
Consul honoraire à Maun.
BRESIL :
Ambassade à Brasilia
Consulats généraux à Porto Alegre, Recife, Rio de Janeiro et Sao Paulo
Consuls honoraires à Belém, Belo horizonte, Blumeneau, Cuiaba, Curitiba, Fortaleza, Joinville, Manaus, Ribeirao Preto, Rolandia, Salvador, Santos et Vitoria
BRUNEI :
Ambassade à Bandar Seri Begawan
BULGARIE :
Ambassade à Sofia
Consul honoraire à Varna
BURKINA FASO :
Ambassade à Ouagadougou
BURUNDI :
Ambassade à Bujumbura
CAMBODGE :
Ambassade à Phnom Penh
CAMEROUN :
Ambassade à Yaounde (également compétente pour la Guinée équatoriale et la République centrafricaine)
CANADA :
Ambassade à Ottawa
Consulat généraux à Montréal, Toronto et Vancouver
Consuls honoraires à Calgary, Edmonton, Halifax, Prince George, Saskatoon, St John's et Winnipeg
CAP VERT :
Ambassadeur en résidence à Dakar (Sénégal)
Consul honoraire à Praia (actuellement vacant)
CENTRAFRICAINE REP. :
Ambassadeur en résidence à Yaounde (Cameroun)
CHILI :
Ambassade à Santiago
Consuls honoraires à Antofagasta, Arica, Concepcion, La Serena, Osorno, Puerto Montt, Temuco, Valdivia et Valparaiso
CHINE :
Ambassade à Pékin
Consulats généraux à Canton, Chengdu, Hong-Kong et Shanghai.
CHYPRE :
Ambassade à Nicosie
Consul honoraire à Limassol
COLOMBIE :
Ambassade à Bogota
Consul honoraire à Baranquilla, Cali, Carthagène et Medellin
COMORES :
Ambassadeur en résidence à Tananarive (Madagascar)
CONGO (REPUBLIQUE DU) :
Ambassadeur en résidence à Kinshasa (RDC)
Consul honoraire à Pointe Noire
CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU) :
Ambassade à Kinshasa (également compétente pour le Congo-Brazzaville)
Consuls honoraires à Bukavu (actuellement vacant) et Lumumbashi (actuellement vacant)
COREE (REPUBLIQUE DE) :
Ambassade à Séoul
Consul honoraire à Pusan
COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE) :
Ambassade à Pyongyang
COSTA RICA :
Ambassade à San Jose
COTE D'IVOIRE :
Ambassade à Abidjan
CROATIE :
Ambassade à Zagreb
Consul honoraire à Split
CUBA :
Ambassade à La Havane
DANEMARK :
Ambassade à Copenhague
Consuls honoraires Aalborg, Allinge, Arhus, Haderslev, Ilulissat (Groenland), Middelfart, Naestved, Nykobing, Odense (actuellement vacant), Torshavn (Iles Feroë, actuellement vacant).
DJIBOUTI :
Ambassadeur en résidence à Addis Abeba (Ethiopie)
Consul honoraire à Djibouti
DOMINIQUE :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
REPUBLIQUE DOMINICAINE :
Ambassade à Saint-Domingue
Consul honoraire à Puerto Plata (actuellement vacant)
EGYPTE :
Ambassade au Caire
Consuls honoraires à Alexandrie et Hourghada
EMIRATS ARABES UNIS :
Ambassade à Abou Dhabi
Consulat général à Dubai
EQUATEUR :
Ambassade à Quito
Consuls honoraires à Guayaquil, Cuenca et Manta
ERYTHREE :
Ambassade à Asmara
ESPAGNE :
Ambassade à Madrid (également compétente pour Andorre)
Consulats généraux à Barcelone et Séville
Consulats à Las Palmas de Gran Canaria (chancellerie détachée de l'Ambassade), Malaga (chancellerie détachée du Consulat général de Séville), Palma de Mayorque (chancellerie détachée du Consulat général de Barcelone)
Consuls honoraires à Aguadulce, Alicante, Bilbao, Gijon, Ibiza, Jerez de la Frontera, Mahon de Minorque, Saint Sébastien, Santa Cruz de la Palma, Santa Cruz de Tenerife, Saragosse, Valence et Vigo (actuellement vacant)
ESTONIE :
Ambassade à Tallinn
ETATS-UNIS :
Ambassade à Washington
Consulats généraux à Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, New York et San Francisco
Consuls honoraires à Albuquerque, Anchorage, Birmingham / Alabama, Buffalo, Charlotte, Cincinnati, Cleveland, Dallas, Denver, Des Moines, Detroit, Greenville, Honolulu (actuellement vacant), Indianapolis (actuellement vacant), Jackson, Kansas City, Las Vegas, Louisville, Minneapolis, Naples, Nashville, Nouvelle Orléans, Oklahoma City, Philadelphie, Phoenix, Pittsburgh, Portland, Salt Lake City, San Antonio, San Diego, San Juan (Puerto Rico, actuellement vacant), Seattle (actuellement vacant), Spokane, St Louis et Virginia Beach
Rq : compétence de l'Ambassade d'Allemagne à Manille pour les Mariannes du Nord, Guam et Wake et de l'Ambassadeur d'Allemagne à Wellington pour les Samoa américaines (fonctions de consul)
ETHIOPIE :
Ambassade à Addis Abeba (également compétente pour Djibouti)
FIDJI :
Ambassadeur en résidence à Wellington (Nouvelle-Zélande)
Consul honoraire à Suva
FINLANDE :
Ambassade à Helsinki
Consuls honoraires à Joensuu, Jyväskylä, Kotka (actuellement vacant), Kuopio (actuellement vacant), Mariehamm (Iles Aland), Mikkeli (actuellement vacant), Oulu, Rauma, Rovaniemi, Tampere, Turku et Vaasa
FRANCE :
Ambassade à Paris
Consulats généraux à Bordeaux, Lyon, Marseille (compétence également pour Monaco, prochainement transférée à l'Ambassade à Paris) et Strasbourg
Consuls honoraires à Avignon, Baie-Mahault (Guadeloupe-Martinique, avec antenne martiniquaise à Lamentin), Bastia, Brest, Dijon, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis (Réunion) et Toulouse
GABON :
Ambassade à Libreville
GAMBIE :
Ambassadeur en résidence à Dakar (Sénégal)
GEORGIE :
Ambassade à Tbilissi
GHANA :
Ambassade à Accra
GRENADE :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire à St George's
GRECE :
Ambassade à Athènes
Consulat général à Salonique
Consuls honoraires à Corfou, Héraklion, Igoumenitsa, Komotini, La Canée, Patras, Rhodes, Samos et Volos
GUATEMALA :
Ambassade à Guatemala
GUINEE :
Ambassade à Conakry
GUINEE BISSAU :
Ambassadeur en résidence à Dakar (Sénégal)
GUINEE EQUATORIALE :
Ambassadeur en résidence à Yaounde (Cameroun)
GUYANA :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire à Georgetown
HAITI :
Ambassade à Port au Prince
Consul honoraire à Cap Haïtien
HONDURAS :
Ambassade à Tegucigalpa
Consul honoraire à San Pedro Sula
HONGRIE :
Ambassade à Budapest
Consuls honoraires à Pécs
INDE :
Ambassade à New Delhi (également compétente pour le Bhoutan)
Consulats généraux à Bombay, Calcutta et Chennai
Consul honoraire à Goa
INDONESIE :
Ambassade à Jakarta (également compétente pour le Timor oriental)
Consuls honoraires à Medan, Sanur et Surabaya
IRAK :
Ambassade à Bagdad
Consul honoraire à Erbil
IRAN :
Ambassade à Téhéran
IRLANDE :
Ambassade à Dublin
Consuls honoraires à Cork et Galway
ISLANDE :
Ambassade à Reykjavik
Consul honoraire à Akureyri, Isafjördur et Seydisfjördur
ISRAEL :
Ambassade à Tel Aviv
Consuls honoraires à Haifa et Eilat
ITALIE :
Ambassade à Rome (compétente également pour Saint Marin)
Consulats généraux à Milan et Naples
Consuls honoraires à Bari, Bologne, Bolzano, Cagliari, Florence, Gênes, Messine, Palerme, Rimini et Venise
JAMAIQUE :
Ambassade à Kingston (compétente également pour les Bahamas et Bélize)
JAPON :
Ambassade à Tokyo
Consulat général à Osaka-Kobe
Consuls honoraires à Fukui, Fukuoka, Hiroshima, Nagoya, Naha (actuellement vacant), Sapporo et Sendai
JORDANIE :
Ambassade à Amman
Consul honoraire à Aqaba
KAZAKHSTAN :
Ambassade à Almaty (devant prochainement devenir Consulat général)
Chancellerie détachée à Astana (devant prochainement devenir Ambassade)
KENYA :
Ambassade à Nairobi (également compétent pour les Seychelles et la Somalie)
Consul honoraire à Mombasa
KIRGHIZSTAN :
Ambassade à Bichkek
KIRIBATI :
Ambassadeur en résidence à Wellington (Nouvelle-Zélande)
KOWEIT :
Ambassade à Koweit
LAOS :
Ambassade à Vientiane
LESOTHO :
Ambassadeur en résidence à Pretoria (Afrique du Sud)
Consul honoraire à Maseru
LETTONIE :
Ambassade à Riga
LIBAN :
Ambassade à Beyrouth
LIBERIA :
Ambassade à Monrovia
LYBIE :
Ambassade à Tripoli
LIECHTENSTEIN :
Ambassadeur en résidence à Berne (Suisse)
Consul honoraire à Schaan
LITUANIE :
Ambassade à Vilnius
LUXEMBOURG :
Ambassade à Luxembourg
MADAGASCAR :
Ambassade à Tananarive (compétente également pour les Comores et l'île Maurice)
MALAISIE :
Ambassade à Kuala Lumpur
Consul honoraire à Penang
MALAWI :
Ambassade à Lilongwe
MALDIVES :
Ambassadeur en résidence à Colombo (Sri Lanka)
Consul honoraire à Malé
MALI :
Ambassade à Bamako
MALTE :
Ambassade à La Valette
MAROC :
Ambassade à Rabat
Consul honoraire à Agadir
MARSHALL (ILES) :
Ambassadeur en résidence à Manille (Philippines)
MAURITANIE :
Ambassade à Nouakchott
MAURICE (ILE) :
Ambassadeur en résidence à Tananarive (Madagascar)
Consul honoraire à Goodlands
MACEDOINE (ARYM) :
Ambassade à Skopje
MEXIQUE :
Ambassade à Mexico
Consul honoraire à Acapulco, Cancun / Quintana Roo, Chihuahua, Guadalajara, Mazatlan, Mérida, Monterrey, Puebla, Queretaro, San Cristobal de las Casas (actuellement vacant), Tampico, Tijuana (actuellement vacant) et Veracruz
MICRONESIE :
Ambassadeur en résidence à Manille (Philippines)
MOLDAVIE :
Ambassade à Chisinau
MONACO :
Consul général à Marseille (prochainement Ambassadeur en résidence à Paris)
Consul honoraire à Monte Carlo
MONGOLIE :
Ambassade à Oulan Bator
MONTENEGRO :
Ambassade à Podgorica
MOZAMBIQUE :
Ambassade à Maputo
NAMIBIE :
Ambassade à Windhoek
NAURU :
Ambassadeur en résidence à Canberra (Australie)
NEPAL :
Ambassade à Katmandou
NOUVELLE ZELANDE :
Ambassade à Wellington (également compétente pour Fidji, Kiribati, les Samoa occidentales, Tonga, Tuvalu)
Consuls honoraires à Auckland, Christchurch et Rarotonga (Iles Cook)
NICARAGUA :
Ambassade à Managua
NIGER :
Ambassade à Niamey
NIGERIA :
Ambassade à Abuja
Chancellerie détachée à Lagos
NORVEGE :
Ambassade à Oslo
Consuls honoraires à Alesund, Bergen, Bodo, Haugesund, Kirkenes, Kristiansand, Kristiansund( actuellement vacant), Stavanger, Svolvaer, Tromso et Trondheim
OMAN :
Ambassade à Mascate
OUGANDA :
Ambassade à Kampala
OUZBEKISTAN :
Ambassade à Tachkent
PAKISTAN :
Ambassade à Islamabad
Consulat général à Karachi
Consul honoraire à Lahore
PALAU :
Ambassadeur en résidence à Manille (Philippines)
PANAMA :
Ambassade à Panama
Consuls honoraires à Colon et David
PAPOUASIE - NOUVELLE GUINEE :
Ambassadeur en résidence à Canberra (Australie)
Consul honoraire à Port Moresby
PARAGUAY :
Ambassade à Assomption
Consuls honoraires à Encarnacion et Neu Halbstadt (colonie de Neuland)
PAYS-BAS :
Ambassade à La Haye
Consulat général à Amsterdam
Consuls honoraires à Arnheim, Eindhoven, Enschede, Groningue, Leeuwarden, Maastricht, Middelbourg, Oranjestad (Aruba), Rotterdam et Willemstad (Curaçao)
PEROU :
Ambassade à Lima
Consul honoraire à Arequipa, Chiclayo, Cuzco, Iquitos et Piura
PHILIPPINES :
Ambassade à Manille (également compétente pour les îles Marshall, la Micronésie et Palau)
POLOGNE :
Ambassade à Varsovie
Consulats généraux à Cracovie, Gdansk et Wroclaw
Vice-consulat à Opole (chancellerie détachée du Consulat général à Wroclaw)
Consuls honoraires à Bydgoszcz, Gliwice, Lodz, Olsztyn, Poznan, Rzeszow et Szczecin
PORTUGAL :
Ambassade à Lisbonne
Consulat à Porto (chancellerie détachée de l'Ambassade)
Consuls honoraires à Faro, Funchal (Madère) et Ponta Delgada (Açores, actuellement vacant)
QATAR :
Ambassade à Doha
ROUMANIE :
Ambassade à Bucarest
Consulat général à Sibiu
Consulat à Timisoara (chancellerie détachée de l'Ambassade)
ROYAUME-UNI :
Ambassade à Londres
Consulat général à Edimbourg
Consuls honoraires à Aberdeen, Birmingham, Bristol, Cardiff, Douvres, Glasgow (actuellement vacant), Hamilton (Bermudes), Ipswich, Kirkwall / Orkney, Larne / Belfast, Leeds, Lerwick (Shettland), Liverpool, Middlesbrough, Newcastle upon Tyne, Plymouth, Scunthorpe / North Lincolnshire, Southhampton, St Helier (Jersey) et St Peter Port (Guernesey, actuellement vacant)
Rq : compétence du Consul général d'Allemagne au Cap pour Sainte Hélène, de l'Ambassadeur d'Allemagne à Kingston pour les îles Caïman et Turks & Caïques, de l'Ambassadeur d'Allemagne à Port d'Espagne pour Anguila, les Iles vierges britanniques et Monserrat, de l'Ambassadeur d'Allemagne à Wellington pour Pitcairn (fonctions de consul)
RUSSIE :
Ambassade à Moscou
Consulats généraux à Ekaterinbourg, Kaliningrad, Novosibirsk et Saint Petersbourg
Consuls honoraires à Saratov et Vladivostok (actuellement vacant)
RWANDA :
Ambassade à Kigali
SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
SAINT MARIN :
Ambassadeur en résidence à Rome (Italie)
SAINT SIEGE :
Ambassade à Rome-Saint Siège
SAINT VINCENT ET GRENADINES :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire à Indian Bay
SAINTE LUCIE :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire au Gros Islet
SALOMON (ILES) :
Ambassadeur en résidence à Canberra (Australie)
Consul honoraire à Honiara
SALVADOR :
Ambassade à San Salvador
SAMOA OCCIDENTALES :
Ambassadeur en résidence à Wellington (Nouvelle-Zélande)
Consul honoraire à Apia
SAO TOME ET PRINCIPE :
Ambassadeur en résidence à Libreville
Consul honoraire à Sao Tome
SENEGAL :
Ambassade à Dakar (compétente également pour la Gambie, la Guinée Bissau et le Cap Vert)
SERBIE : Ambassade à Belgrade
Bureau de liaison à Pristina (Kosovo)
SEYCHELLES :
Ambassadeur en résidence à Nairobi (Kenya)
Consul honoraire à Victoria
SIERRA LEONE :
Ambassade à Freetown (dirigée par un chargé d'affaires, l'Ambassadeur étant en résidence à Conakry)
SINGAPOUR :
Ambassade à Singapour
SLOVAQUIE :
Ambassade à Bratislava
SLOVENIE :
Ambassade à Ljublana
SOMALIE :
Compétence de l'Ambassade à Nairobi (Kenya)
SOUDAN :
Ambassade à Khartoum
SRI LANKA :
Ambassade à Colombo (également compétente pour les Maldives)
SUEDE :
Ambassade à Stockholm
Consuls honoraires à Amotfors, Göteborg, Halmstad, Jönköping, Kalmar, Kristianstad, Linköping, Lulea, Malmö, Rättvik, Sundsvall, Trelleborg, Uddevalla et Visby
SUISSE :
Ambassade à Berne (également compétente pour le Liechtenstein)
Consulat général à Genève
Consul honoraire à Bâle, Lugano et Zurich
SURINAM :
Ambassadeur en résidence à Port d'Espagne (Trinité et Tobago)
Consul honoraire à Paramaribo
SYRIE :
Ambassade à Damas
Consul honoraire à Alep
SWAZILAND :
Ambassadeur en résidence à Pretoria (Afrique du Sud)
TADJIKISTAN :
Ambassade à Douchanbé
TANZANIE :
Ambassade à Dar es Salam
Consul honoraire à Arusha et Zanzibar
TCHAD :
Ambassade à N'Djamena (dirigée par un chargé d'affaires, l'Ambassadeur étant en résidence à Yaounde)
TCHEQUE (REP.) :
Ambassade à Prague
THAILANDE :
Ambassade à Bangkok
Consul honoraire à Chiang Mai et Phuket
TIMOR ORIENTAL :
Ambassadeur en résidence à Djakarta (Indonésie)
TOGO :
Ambassade à Lomé
TONGA :
Ambassadeur en résidence à Wellington (Nouvelle-Zélande)
Consul honoraire à Nuku'alofa
TRINITE ET TOBAGO :
Ambassade à Port d'Espagne (également compétente pour Antigua et Barbuda, la Barbade, la Dominique, Grenade, le Guyana, Saint Christophe et Nieves, Saint Vincent et Grenadines, Sainte Lucie, le Surinam)
TUNISIE :
Ambassade à Tunis
Consul honoraire à Djerba
TURKMENISTAN :
Ambassade à Achgabat
TURQUIE :
Ambassade à Ankara
Consulats généraux à Istanbul et Izmir
Consulat à Antalya (chancellerie détachée du Consulat général à Izmir)
Consuls honoraires à Adana, Bodrum, Bursa, Edirne, Erzurum, Gaziantep, Sivas et Trabzon
TUVALU :
Ambassadeur en résidence à Wellington (Nouvelle-Zélande)
UKRAINE :
Ambassade à Kiev
Consuls honoraires à Donetsk et Lviv
URUGUAY :
Ambassade à Montevideo
VANUATU :
Ambassadeur en résidence à Canberra (Australie)
VENEZUELA :
Ambassade à Caracas
Consuls honoraires à Maracaibo, Porlamar / Isla Margarita et San Cristobal
VIETNAM :
Ambassade à Hanoï
Consulat général à Ho-Chi-Minh-Ville
YEMEN :
Ambassade à Sanaa
Antenne diplomatique à Aden (actuellement non opérationnelle)
ZAMBIE :
Ambassade à Lusaka
ZIMBABWE :
Ambassade à Harare
Cas particuliers :
AUTORITE PALESTINIENNE :
Bureau de représentation à Ramallah
Chancellerie détachée à Gaza
TAIWAN :
Institut allemand à Taipei
Représentations permanentes à :
- Bruxelles : auprès de l'Union européenne, auprès de l'Union de l'Europe occidentale(U.E.O.), auprès de l'OTAN
- Genève : auprès du Bureau des Nations Unies, auprès de la Conférence du désarmement
- New York : auprès de l'ONU
- Paris : auprès de l'OCDE, auprès de l'UNESCO
- Rome : auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (O.A.A.)
- Strasbourg : auprès du Conseil de l'Europe
- Vienne : auprès du Bureau des Nations Unies, auprès de l'OSCE
ANNEXE III - RESEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
1. RESEAU CONSULAIRE
ABIDJAN-C
AGADIR
ALEXANDRIE
ALGER-C
AMSTERDAM
ANNABA
ANVERS
ATLANTA
BAMAKO-C
BANGUI-C
BARCELONE
BEYROUTH-C
BILBAO
BOMBAY
BOSTON
BRUXELLES-C
BUENOS AIRES-C
CANTON
CASABLANCA
CHENGDU
CHICAGO
COTONOU-C
CRACOVIE
DAKAR
DJEDDAH
DJIBOUTI
DOUALA
DUBAI
DUSSELDORF
EDIMBOURG
FES
FRANCFORT
GAROUA
GENEVE-C
HAIFA
HAMBOURG
HO CHI MINH VILLE
HONG-KONG
HOUSTON
ISTANBUL
JERUSALEM
JOHANNESBOURG
KARACHI
LA NLLE-ORLEANS
LAGOS-C
LE CAIRE-C
LE CAP
LIBREVILLE-C
LIEGE
LONDRES-C
LOS ANGELES
Luxembourg-C
MADRID-C
MARRAKECH
MEXICO-C
MIAMI
MILAN
MONCTON
MONTREAL
MOSCOU-C
MUNICH
NAPLES
NEW YORK - C
OSAKA
OUAGADOUGOU-C
POINTE-NOIRE
PONDICHERY
PORT-GENTIL
PORTO
QUEBEC
RABAT-C
RECIFE
RIO DE JANEIRO
S. FRANCISCO
SAO PAULO
SARREBRUCK
SEVILLE
SHANGHAI
ST LOUIS-SENEGAL
ST-PETERSBOURG
STUTTGART
SYDNEY
TANANARIVE-C
TANGER
TEL-AVIV-C
THESSALONIQUE
TORONTO
TUNIS-C
TURIN
VANCOUVER
WASHINGTON-C
WUHAN
YAOUNDE-C
ZURICH
2. RESEAU DIPLOMATIQUE
ABIDJAN
ABOU DHABI
ABUJA
ACCRA
ACHGABAT
ADDIS ABEBA
ALGER
ALMATY
AMMAN
ANDORRE
ANKARA
APIA (Wellington)
ASMARA
ASSOMPTION
ATHENES
BAGDAD
BAKOU
BAMAKO
BANDAR SERI BEGAWAN
BANGKOK
BANGUI
BANJUL (Dakar)
BASSETERRE (Castries)
BELGRADE
BELMOPAN (San Salvador)
BERLIN
BERNE
BEYROUTH
BICHKEK (Almaty)
BISSAO
BOGOTA
BRASILIA
BRATISLAVA
BRAZZAVILLE
BRIDGETOWN (Port d'Espagne)
BRUXELLES
BRUXELLES UEO - COPS
BUCAREST
BUDAPEST
BUENOS AIRES
BUJUMBURA
CANBERRA
CARACAS
CASTRIES
CHISINAU
COLOMBO
COMMUNAUTE PACIFIQUE SUD
CONAKRY
COPENHAGUE
COTONOU
DACCA
DAKAR
DAMAS
DAR ES SALAM
DFRA BRUXELLES
DFRA GENEVE
DFRA MONTREAL
DFRA ROME
DFRA STRASBOURG
DFRA VIENNE
DILI (Jakarta)
DJIBOUTI
DOHA
DOUCHANBE
DSMT GENEVE
DUBLIN
EREVAN
FREETOWN (Conakry)
FUNAFUTI (Suva)
GABORONE
GEORGETOWN (Paramaribo)
GUATEMALA
HANOI
HARARE
HELSINKI
HONIARA (Port-Moresby)
ISLAMABAD
JAKARTA
KABOUL
KAMPALA
KATHMANDOU
KHARTOUM
KIEV
KIGALI
KINGSTON
KINGSTOWN (Castries)
KINSHASA
KOROR (Manille)
KOWEIT
KUALA-LUMPUR
LA HAVANE
LA HAYE
LA PAZ
LA VALETTE
LE CAIRE
LIBREVILLE
LILONGWE (Lusaka)
LIMA
LISBONNE
LJUBLJANA
LOME
LONDRES
LUANDA
LUSAKA
LUXEMBOURG
MADRID
MAJURO (Suva)
MALABO
MALE (Colombo)
MANAGUA
MANAMA
MANILLE
MAPUTO
MASCATE
MASERU (Pretoria)
MBABANE (Maputo)
MEXICO
MINSK
MONACO
MONROVIA
MONTEVIDEO
MORONI
MOSCOU
NAIROBI
NASSAU (Kingston)
NDJAMENA
NEW DELHI
NEW YORK-ONU
NIAMEY
NICOSIE
NOUAKCHOTT
NUKU-ALOFA (Suva)
OCDE DFRA
OSCE VIENNE
OSLO
OTTAWA
OUAGADAOUGOU
OULAN BATOR
PALIKIR (Suva)
PANAMA
PARAMARIBO
PEKIN
PHNOM-PENH
PODGORICA
PORT D'ESPAGNE
PORT VILA
PORT-AU-PRINCE
PORT-LOUIS
PORT-MORESBY
PRAGUE
PRAIA
PRETORIA
QUITO
RABAT
RANGOUN
RAROTONGA
REYKJAVIK
RIGA
RIYAD
ROME
ROME SAINT-SIEGE
ROSEAU
RPAN BRUXELLES
SAINT DOMINGUE
SAINT GEORGES (Castries)
SAINT JOHN'S
SAINT-MARIN (Rome)
SAN JOSE CR
SAN SALVADOR
SANAA
SANTIAGO
SAO TOME (Libreville)
SARAJEVO
SEOUL
SINGAPOUR
SKOPJE
SOFIA
STOCKHOLM
SUVA
TACHKENT
TAIPEH (IFT)
TALLINN
TANANARIVE
TARAWA (Suva)
TBILISSI
TEGUCIGALPA
TEHERAN
TEL AVIV
TIRANA
TOKYO
TRIPOLI
TUNIS
UNESCO DFRA
VADUZ (Berne)
VARSOVIE
VICTORIA
VIENNE
VIENTIANE
VILNIUS
WASHINGTON
WASHINGTON-OEA
WELLINGTON
WINDHOEK
YAOUNDE
YAREN (Suva)
ZAGREB
ANNEXE IV - TEXTE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DE 1997
* 1 Cf. Annexe n° 2.
* 2 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
* 3 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires