CHAPITRE I : RÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
I. DES CRÉDITS SITUÉS À 85 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
Les crédits de la politique publique de communication de l'Etat sont regroupés dans deux missions : « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public ».
A. MISSION « MÉDIAS » : 512 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
Au sein du budget général de l'Etat, la mission « Médias » stricto sensu ne regroupe qu'une partie des moyens consacrés à la politique de communication à hauteur de 512,08 millions d'euros en crédits de paiement (517,08 millions d'euros en autorisations d'engagement), en hausse de 2,2 % par rapport à 2007, répartis entre trois programmes :
- les aides à la presse et les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse (AFP), lesquels constituent le programme 180 « Presse » : les crédits demandés pour 2008 s'élèvent à 282,89 millions d'euros (en augmentation de 3,9 % par rapport à 2007) ;
- les moyens consacrés à la chaîne d'information internationale formant le programme 116 « Chaîne française d'information internationale » : les crédits demandés pour 2008 s'élèvent à 70 millions d'euros (en hausse de 0,7 % par rapport à 2007) ;
- les ressources consacrées aux autres opérateurs de l'audiovisuel extérieur 2 ( * ) , regroupées dans le programme 115 « Audiovisuel extérieur » à hauteur de 159,19 millions d'euros (stables par rapport à 2007).
B. MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : 2,89 MILLIARDS D'EUROS
Hors budget général de l'Etat, les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public 3 ( * ) financées par la redevance audiovisuelle, à hauteur de 2,89 milliards d'euros ( en hausse de 3,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007) 4 ( * ) , sont affectées au compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public qui constitue la mission « Avances à l'audiovisuel public » .
La mission « Avances à l'audiovisuel public » est désormais constituée de cinq programmes (« France Télévisions », « ARTE France, « Radio France, « Radio France Internationale » et « Institut National de l'Audiovisuel »), alors qu'elle n'était formée que de trois programmes « Télévision », « Radio » et « Patrimoine audiovisuel » dans le projet de loi de finances pour 2007 .
Ce choix d'un programme par organisme de l'audiovisuel public apporte une plus grande lisibilité aux crédits dont dispose chacun de ces organismes.
Au total, les crédits des deux missions représentant les moyens affectés à la politique de communication atteignent 3,40 milliards d'euros , en hausse de 3,3 % par rapport à 2007, consacrant l' une des priorités de l'action gouvernementale dans un contexte de stabilisation des dépenses.
* 2 TV5, Canal France International (CFI), Radio France Internationale (RFI) pour la partie de ses crédits ne relevant pas de la redevance audiovisuelle, Monte Carlo Doualiya (ex RMC Moyen-Orient) et Médi 1.
* 3 France Télévisions, ARTE France, Radio France, Radio France Internationale (RFI), Institut National de l'Audiovisuel (INA).
* 4 Dans le présent projet de loi de finances, les estimations d'encaissement de redevance audiovisuelle pour 2008 s'élèvent à 2.435,67 millions d'euros, dont doivent être déduits 40 millions d'euros de frais de gestion et de trésorerie, et auxquels s'ajoutent 493 millions d'euros de crédits budgétaires au titre du remboursement des exonérations : les crédits du compte de concours financiers « Avance à l'audiovisuel public » s'élèvent ainsi à 2.890,67 millions d'euros.