II. L'ANALYSE DES DÉPENSES PAR PROGRAMME
La mission « Avances à l'audiovisuel public » est constituée de cinq programmes : 841 « France Télévisions », 842 « ARTE France », 843 « Radio France », 844 « Radio France Internationale » et 84 « Institut ational de l'audiovisuel ».
A. LE PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : LA MISE EN oeUVRE DU SECOND CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Par rapport à l'année 2007, France Télévisions bénéficie d'une progression de ses ressources publiques issues de la redevance audiovisuelle à hauteur de 3,5 %, au moment de la mise en place du second contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Etat , lequel doit couvrir la période 2007-2010.
Le second COM s'articule notamment autour des orientations suivantes :
- un renforcement des investissements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique : le montant des investissements en faveur de la création progressera sur la période à un rythme au minimum égal à celui de l'accroissement de la ressource publique et devra croître de 100 millions d'euros par rapport à 2005 à la fin du COM, au moment de l'extinction de la diffusion analogique ;
- s'agissant du développement des nouvelles technologies audiovisuelles , France Télévisions entend jouer un rôle moteur dans la généralisation de la diffusion numérique sur le territoire dans la perspective de la fin de la diffusion analogique en 2011, mais aussi dans l'introduction de la télévision haute définition (HD), de la télévision mobile et le développement de la vidéo à la demande (VOD), afin de lutter contre le piratage des oeuvres ; à cet égard, votre rapporteur spécial estime que le succès de la télévision mobile personnelle , tel qu'il s'est bâti en Corée du Sud et au Japon, repose sur un modèle gratuit de diffusion ;
- concernant la gestion du groupe , France Télévisions a notamment pris des engagements visant à maîtriser les effectifs et la masse salariale grâce à un plan de départ anticipé à la retraite , à renforcer le développement professionnel des collaborateurs grâce à la formation et la mobilité, à mieux prendre en compte la diversité des salariés, à rationaliser la politique de rémunération, à améliorer le dialogue social et à mettre en place un projet de groupe en matière de prévoyance.
Le budget prévisionnel 2008 prend en compte une hausse conjoncturelle importante (+ 7,1 %) des coûts de diffusion du fait du passage d'une diffusion analogique au mode numérique, soit 15 millions d'euros de dépenses supplémentaires.
Par ailleurs, l'évolution des ressources propres de publicité et de parrainage (840 millions d'euros) se fonde sur une prévision prudente (+ 1,2 %).