CHAPITRE IV : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
A. DES DOTATIONS À HAUTEUR DE PLUS DE 159 MILLIONS D'EUROS
Malgré le lancement de France 24, le programme 115 « Audiovisuel extérieur » , relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, continue de regrouper la majeure partie des dépenses publiques consacrées à l'audiovisuel extérieur .
Doté de 159,19 millions d'euros , le programme 115 correspond aux crédits d'intervention de cinq organismes :
- TV5 (65,72 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 2,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007) ;
- Canal France International (16,5 millions d'euros, en baisse de 15,4 % par rapport à 2007) ;
- RFI, dont les crédits financés par le ministère des affaires étrangères et européennes (71,13 millions d'euros) n'augmentent que de 2,2 % par rapport à 2007, soit à nouveau en dessous de la moyenne des autres organismes de l'audiovisuel financés par la redevance audiovisuelle ;
- Monte Carlo Doualiya, ex-RMC Moyen-Orient (4,77 millions d'euros, sans changement par rapport à 2007) ;
- Médi 1 (1,07 million d'euros, soit des crédits d'un montant identique à ceux alloués en 2007).
Votre rapporteur spécial observe que ces dépenses sont regroupées en une seule action : pour des raisons de lisibilité, mais aussi de justification plus fine des dépenses au premier euro, il serait préférable que les crédits de subventions des différents organismes constituent autant d'actions du programme . En ce sens, l'amendement proposé pour créer un nouveau programme « Action audiovisuelle extérieure », formé des programmes « Chaîne française d'information internationale » et « Audiovisuel extérieur » 15 ( * ) , serait constitué d'autant d'actions que d'organismes de l'audiovisuel.
B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME
Le budget de RFI est étudié ci-après, dans l'analyse des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
1. TV5 : un développement soumis à des aléas financiers
Concernant TV5 , votre rapporteur spécial rappelle que la chaîne dispose également de ressources propres (de l'ordre de 8 millions) et de financements par les gouvernements suisse, belge et canado-québécois. Selon le PAP 2008, la contribution française au budget de TV5 Monde a atteint 66,58 millions d'euros en 2006, soit 73 % du budget du deuxième réseau mondial de télévision (après MTV), reçu par 176 millions de foyers dans le monde.
L'année 2006 a été marquée par de réelles difficultés de gestion, du fait notamment d'un gel initial de crédits (à hauteur de 2,95 millions d'euros) puis d'une diminution de 0,38 million d'euros de la contribution française. Sauf à renoncer au principe de l'équilibre budgétaire du groupe, TV5 risque d'être confrontée à des remises en cause de sa politique de programmation et/ou de distribution.
TV5 est un outil essentiel du multilatéralisme de la politique internationale française. La réforme envisagée de l'audiovisuel extérieur doit prendre en compte la composition du capital, dont 34 % est détenu par nos partenaires francophones.
Votre rapporteur spécial estime que des coopérations avec France 24 sont envisageables, mais dans le respect de l'autonomie de chaque acteur et de l'identité de TV5 comme voix pluraliste de la francophonie .
A cet égard, suite à la conférence tenue dans la ville suisse de Lucerne le 9 novembre 2007, le principe d'une participation budgétaire accrue des partenaires de la France (à hauteur d'au moins 2,5 % chacun) est de nature à réduire les déséquilibres entre la part du capital qu'ils détiennent (34 %) et les crédits budgétaires versés (de l'ordre de 20 %, hors ressources propres).
* 15 Cf. supra, le paragraphe II B du chapitre I « Présentation des deux missions concourant à la politique publique de communication ».