B. UN PROGRAMME « MIROIR » DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »

Le présent programme est construit sur la même structure que le programme « Administration territoriale » .

Il recouvre l'ensemble des missions des préfectures et des sous-préfectures des deux régions retenues pour l'expérimentation : la Haute-Normandie et les Pays-de-la-Loire .

Au total, ce sont donc sept départements qui se trouvent concernés :

- pour la Haute-Normandie : l'Eure et la Seine-Maritime ;

- pour les Pays-de-la-Loire : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée.

L'action 5 « Intégration des Hauts-commissariats et représentations de l'Etat à l'Outre-mer et soutien du réseau des préfectures » ne correspond bien évidemment, pour le présent programme, qu'aux activités de soutien logistique des préfectures en phase d'expérimentation.

Ce programme comprend 105,3 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement.

Il compte 2.086 ETPT , pour des dépenses de personnel s'élevant à 89,5 millions d'euros.

C. LA DÉCISION DU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE (COS) DE REPORTER L'EXPÉRIMENTATION DE CHORUS AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2009

Réuni le 30 octobre 2007 , le COS a examiné les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation de CHORUS au niveau du programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS ».

Tenant compte de la complexité du projet, du calendrier d'origine tendu et de la nécessité d'approfondir le travail en amont de l'implantation du logiciel support SAP au sein des préfectures retenues, le COS a décidé de repousser le démarrage de l'expérimentation au début de l'année 2009 .

Ce délai supplémentaire ne remet en cause ni le schéma de mise en oeuvre du projet dans les sept préfectures concernées, ni la maquette budgétaire proposée par le présent projet de loi de finances. En gestion, la profondeur du programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS » permettra les mouvements de crédits éventuellement nécessaires au cours de l'exercice 2008 entre les préfectures en question.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 307 « Administration territoriale : expérimentations CHORUS »

- Le choix d'expérimenter CHORUS dans l'univers des préfectures et des sous-préfectures apparaît particulièrement judicieux , dans la mesure où il permet de confirmer le rôle pionnier de ces services en matière d'innovations budgétaires et de tester le projet à l'échelle d'une administration centrale et de services déconcentrés.

- Le présent programme est construit sur la même structure que le programme « Administration territoriale », dont il constitue un programme « miroir » .

- Concernant deux régions (Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire), ce programme comprend 105,3 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement.

- Le Comité d'orientation stratégique (COS), réuni le 30 octobre 2007, a pris la décision de reporter au début de l'année 2009 le démarrage de l'expérimentation .

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