B. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'EXTERNALISATION
Les dépenses d'externalisation du ministère de la défense ont largement augmenté, passant de 592 millions d'euros en 2001 à 963 millions d'euros en 2006, soit une augmentation de 62,5 % en cinq ans, comme le montre le graphique suivant.
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Infrastructure + maintenance + fluides +propreté +
déchets
L'essentiel des dépenses externalisation concerne l'infrastructure, la maintenance et l'entretien, soit 477 millions d'euros et 49,5 % du total des dépenses externalisées.
Les principales externalisations mises en place jusqu'à présent sont présentées dans l'encadré suivant.
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Les principales externalisations déjà réalisées L'externalisation de la flotte de véhicules de la gamme commerciale Ce projet dont la notification à General Electric est intervenue en décembre 2006, consiste à confier au secteur privé l'acquisition, le financement, la gestion et la maintenance du parc de véhicules légers de la gamme commerciale (20.120 véhicules). Au-delà de l'économie directe qu'il procure, le projet devrait se traduire par une amélioration du service à l'utilisateur, une réactivité accrue, l'instauration d'un véritable contrôle de gestion et une mise à niveau des normes environnementales les plus récentes. Le contrat se déroule de manière satisfaisante et les premières livraisons sont intervenues en avril 2007. L'externalisation de la mise à disposition et de la maintenance des avions-école de la base de Cognac. Elle s'inscrit dans un cadre global qui vise à optimiser le cursus de formation des élèves pilotes de chasse et de transport. L'état-major de l'armée de l'air a conduit ce projet en collaboration avec la SIMMAD (« Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère ») avec comme idée maîtresse d'obtenir à la fois une amélioration de la performance et une réduction des coûts de la formation. C'est pourquoi la démarche a consisté à appréhender la formation des pilotes de chasse et de transport dans sa globalité afin d'en optimiser le cursus. Cette externalisation permet des gains financiers substantiels, notamment par l'amélioration de la disponibilité des appareils utilisés (gain attendu à hauteur de 35 % par rapport au coût de l'activité en régie). Par ailleurs, une meilleure formation, permettra d'économiser par la suite des heures de vols lorsque les pilotes effectuent leur spécialisation (chasse ou transport). La location de deux avions TLRA Celle-ci est destinée à combler le déficit opérationnel induit par le retrait du service des DC8. Le marché a été notifié le 22 juillet 2005 et les deux avions sont entrés en service en juillet 2006 pour le premier et en janvier 2007 pour le second. Source : extrait des réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux |
Des projets de grande envergure sont prévus pour 2008 : le déménagement de l' école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) sur le site de l'école polytechnique. Dans le cadre de ce projet, le ministère pourra faire appel à des dispositifs innovants, comme le recours à une occupation temporaire du domaine public et la location des bâtiments avec option d'achat (AOT-LOA). En effet, grâce à la LPM, le ministère de la défense a la possibilité de recourir, en matière immobilière, à la procédure des baux emphytéotiques administratifs (BEA) et à celle des autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT).
Vos rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que le régime de TVA applicable aux opérations d'externalisation en renchérit le coût par rapport aux dépenses effectuées directement par le ministère, ce qui en réduit l'intérêt apparent pour la défense (les recettes de TVA étant incluses dans le budget général). Ils ont également constaté que le recours aux externalisations posait parfois quelques problèmes dans les unités en période d'économies de fonctionnement dans la mesure où il s'agissait de dépenses « inéluctables » non susceptibles de réduction.