B. RENFORCER LA REPRÉSENTATIVITÉ DU BUREAU
La présente proposition de résolution vise à renforcer le pluralisme au sein du Bureau. Elle répond à deux motivations essentielles : traduire l'attention que le Sénat attache, par vocation, à la représentation de la diversité politique, prendre en compte l'objectif constitutionnel du pluralisme inscrit dans notre texte fondamental à l'issue de la révision du 23 juillet 2008.
En premier lieu, de par son histoire et par son mode d'élection -pour partie fondé sur le scrutin proportionnel- le Sénat réunit un large éventail de sensibilités politiques. Notre assemblée comporte ainsi cinq groupes politiques 4 ( * ) contre quatre à l'Assemblée nationale. Le pluralisme sénatorial doit ainsi avoir un prolongement dans le cadre des instances dirigeantes de l'assemblée.
Cette considération inspira d'ailleurs la première modification de la composition du Bureau en 1991 5 ( * ) avec le passage de quatre à six vice-présidents et de huit à douze secrétaires. Cette réforme, si elle a incontestablement permis de mieux associer les groupes politiques à la conduite des travaux du Sénat, n'a toutefois pas pleinement satisfait la conciliation entre le souci d'une plus grande représentativité et la prise en compte, également nécessaire, de l'importance numérique de chaque groupe.
L'attachement du Sénat au respect du pluralisme est aujourd'hui encore conforté par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Aux termes de la révision, l'article 4 de la Constitution dans son dernier alinéa, prévoit que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » L'article 51-1 de la Constitution décline ce principe pour les assemblées : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires ». La reconnaissance du principe du pluralisme et de droits spécifiques aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires trouve l'une de ses traductions dans l'élargissement de la composition du bureau.
Le renforcement de la représentativité de cette instance conjugué au respect du poids de chacun des groupes justifie la création de deux postes de vice-présidents et de deux postes de secrétaires. La proposition de résolution répond à cette double exigence démocratique. L'augmentation du nombre de vice-présidents devrait ainsi permettre d'assurer la représentation de quatre groupes politiques.
Comme l'a souligné le Président du Sénat lors de la séance du 7 octobre, l'augmentation du nombre des secrétaires a, par ailleurs, pour objectif de « permettre à ces derniers d'assister en permanence (...) le Président du Sénat dans la conduite des débats, notamment lors des scrutins ». M. Gérard Larcher a également précisé que « ces augmentations seront gagées par un redéploiement des moyens et à niveau financier constant ».
Votre commission vous propose d'adopter la proposition de résolution sans modification .
* 4 Groupe Communiste républicain et citoyen : 23 ; Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 17 ; Groupe Socialiste : 103 ; Groupe de l'Union centriste : 29 ; groupe de l'Union pour un mouvement populaire : 137. Par ailleurs, la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe compte 7 membres.
* 5 Résolution du 18 décembre 1991.