Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Secteur médico-social

Rapport n° 83 (2008-2009) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES : DE L'ONDAM MÉDICO-SOCIAL AUX BUDGETS DE LA CNSA ET DES DÉPARTEMENTS - DES DÉPENSES CARACTÉRISÉES PAR UN FORT DYNAMISME
    
    • A. L'OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES « PERSONNES ÂGÉES » EN PROGRESSION DE 8,4 %...
      
    • B. ... GRÂCE NOTAMMENT À LA PERSISTANCE D'IMPORTANTES RÉSERVES
      
    • C. L'ÉROSION CONTINUE DES RESSOURCES APPORTÉES PAR LA CNSA AU FINANCEMENT DE L'APA...
      
    • D. ... DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE TOUJOURS RAPIDE DES CHARGES LIÉES À LA DÉPENDANCE
      
    • E. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LES MOYENS PUBLICS AFFECTÉS AU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
      
  • II. LA MISE EN oeUVRE DES PLANS À DESTINATION DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP
    
    • A. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS
      
      • 1. Des plans annoncés par le Gouvernement dans le domaine de la perte d'autonomie des personnes âgées...
        
        • a) Le plan Solidarité-Grand Age (2007-2012)
          
        • b) Le plan en faveur des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes (plan Létard)
          
        • c) Le plan Alzheimer 2008-2012
          
      • 2. ... aux réalisations effectives en 2008 et 2009
        
        • a) L'exécution de la troisième tranche du plan Solidarité-Grand Age
          
        • b) La mise en oeuvre concrète du plan Alzheimer
          
        • c) L'accent mis sur la formation des publics au contact des personnes âgées dépendantes et sur la « bientraitance »
          
      • 3. Le plan handicap
        
    • B. COUP DE PROJECTEUR SUR QUELQUES SUJETS D'ACTUALITÉ
      
      • 1. Le caractère inadapté des procédures de planification-programmation
        
      • 2. Le coût très élevé du reste à charge
        
        • a) A domicile
          
        • b) En établissement
          
      • 3. La nécessaire revalorisation des salaires de la branche de l'aide à domicile
        
  • III. CONSTRUIRE LE CINQUIÈME RISQUE
    
    • A. LE RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT
      
    • B. LES MESURES D'EFFICENCE DE LA DÉPENSE EN EHPAD PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
      
      • 1. La récupération sur les tarifs soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie indûment prise en charge sur l'enveloppe « soins de ville »
        
      • 2. La tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux et la mise en place du principe de convergence
        
      • 3. La réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
        
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE ET LA CRÉATION DU CINQUIÈME RISQUE