2. Une démographie qui conserve un effet neutre sur l'équilibre de la branche

En dehors du niveau des prestations, qui accroît les dépenses, et de l'évolution de la masse salariale, qui influe sur les recettes, l'équilibre de la branche famille est directement affecté par deux données démographiques : le nombre et la taille des familles.

D'un côté, l'évolution du nombre de familles conditionne la quantité de prestations à verser. De l'autre, la modification de la taille des familles infléchit la nature des prestations attribuées.

Or, ces deux données ont tendance à se neutraliser.

Le nombre d'entrées dans le dispositif des prestations familiales demeure supérieur à celui observé les années antérieures. Alors qu'il y avait 740 000 naissances annuelles en moyenne dans les années quatre-vingt-dix, on a enregistré 831 000 naissances en 2006, 820 000 en 2007 et les prévisions tablent sur 835 000 nouveaux nés en 2008 et en 2009.

Nombre de naissances

(p) provisoire

L'augmentation du nombre de naissances accroît mécaniquement le montant des prestations servies, notamment depuis l'instauration de la Paje, dont l'allocation de base est versée dès le premier enfant et sans condition de ressources.

Cependant, cet effet est compensé, d'un point de vue financier, par la diminution de la taille des familles qui se reflètent depuis 1998 dans la forte progression des naissances de rang 1 dans la part de l'ensemble des naissances et la diminution marquée des naissances de rang supérieur.

Part des naissances selon le rang de l'enfant

Année

Ensemble

Rang de l'enfant (en %)

1

2

3

4 ou +

1998

768 581

49,6

31,7

12,6

6,1

1999

776 548

51,2

31,1

12,0

5,7

2000

808 249

52,4

30,2

11,8

5,5

2001

804 052

54,7

28,9

11,2

5,2

2002

793 606

56,1

28,4

10,6

4,9

2003

793 893

57,1

28,0

10,3

4,6

2004

800 240

57,7

27,5

10,2

4,6

2005

807 787

57,7

27,7

10,2

4,5

2003

830 288

57,8

27,4

10,3

4,5

2007

819 605

57,2

27,8

10,4

4,5

Source : Insee

La réduction de la taille des familles fait ainsi baisser le montant des prestations versées, et notamment celui des allocations familiales qui augmentent fortement avec le nombre d'enfants.

Montants des allocations familiales
avant majoration
(valables du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008)

Montants nets de CRDS avant majoration

(en euros)

2 enfants

120,32

3 enfants

274,47

4 enfants

428,61

Par enfant supplémentaire

154,15

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