C. LES DÉPENSES DEVRAIENT NETTEMENT REBONDIR
Après deux années de progression modérée, respectivement 2,9 % en 2007 et 2,2 % en 2008, les prestations familiales devraient connaître une augmentation de 3,7 % en 2009.
Il existe neuf types de prestations familiales , auxquelles il faut ajouter deux prestations qui seront définitivement remplacées par la Paje le 1 er janvier 2010 mais qui continuent, pour l'instant, d'être versées pour les enfants de moins de six ans nés avant le 1 er janvier 2004 : l'allocation pour garde d'enfant à domicile (Aged) et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama).
Ces prestations peuvent être classées en cinq grandes catégories :
- les prestations d'entretien qui rassemblent les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de soutien familial (ASF), l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), la prime à la naissance et l'allocation de base de la Paje ;
- les prestations en faveur de la garde des enfants qui comprennent les compléments de libre choix d'activité et de libre choix du mode de garde de la Paje, ainsi que, pour les enfants nés avant le 1 er janvier 2004, les anciennes allocations de garde d'enfant à domicile (Aged) et d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) ;
- les prestations en faveur de l'éducation qui ne concernent que l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- les prestations en faveur des personnes handicapées qui recouvrent l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- les prestations en faveur du logement qui sont constituées de l'allocation de logement familiale (ALF) et de l'aide personnalisée au logement (APL) que la Cnaf finance à hauteur de 56,65 %.
1. La décroissance en volume des prestations d'entretien
En 2009, la progression en valeur de 2,3 % des prestations d'entretien correspondra en réalité à un recul en volume de 1,2 %.
Les allocations familiales et le complément familial décroissent en volume pour des raisons démographiques : même si le nombre de naissances augmente, la réduction tendancielle de la taille des ménages tire à la baisse le montant des allocations versées.
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Montants versés (données tous régimes, métropole + Dom) |
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En millions d'euros courants |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008* |
2009* |
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Allocations familiales |
11 447 |
11 699 |
11 952 |
12 122 |
12 300 |
12 351 |
12 568 |
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Bénéficiaires |
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En milliers |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008* |
2009* |
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Allocations familiales |
4 782 |
4 813 |
4 839 |
4 853 |
4 858 |
4 843 |
4 826 |
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* Prévisions réalisées par la Cnaf en date du 27 août 2008 |
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Pour 2008 et 2009, il s'agit d'effectifs moyens annuels (calculés sur des effectifs 31 décembre 2007). |
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Par ailleurs, l'article 93 de la de loi de financement pour 2008 et son décret d'application n° 2008-409 du 28 avril 2008 ont remplacé les deux majorations des allocations familiales à onze et seize ans par une majoration unique à quatorze ans.
Cette modification ralentit également la progression des allocations familiales. En effet, de 2008 à 2011, la Cnaf va enregistrer une économie due au fait que les générations d'enfants nés entre 1997 et 2000 vont atteindre l'âge de onze ans sans bénéficier de l'ancienne majoration accordée à leurs aînés. Dans un second temps, de 2011 à 2013, ces mêmes générations vont atteindre quatorze ans et bénéficier, avec deux ans d'avance par rapport à l'ancien dispositif, de la majoration des allocations familiales accordée originellement à seize ans. A partir de 2014, l'économie annuelle de la mesure devrait se monter à 260 millions d'euros.