II. LES OBSERVATIONS ET INTERROGATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 175

1.- Votre rapporteur spécial se félicite que l' INRAP soit considéré comme un opérateur principal du présent programme et fasse l'objet d'une présentation détaillée . Il reste préoccupé par la situation financière de l'établissement public, les délais de réalisation des diagnostics et des fouilles, le manque de visibilité dans ce domaine, qui peut gravement handicaper les projets des collectivités territoriales . Il soutient le ministère dans sa volonté de développer une offre concurrentielle à l'INRAP et d'améliorer le rendement de la redevance, mais souhaite obtenir des précisions sur les moyens d'atteindre ces objectifs, qu'il a lui-même prôné dans son rapport d'information sur ce sujet 18 ( * ) . Il se félicite d'ailleurs que le ministre de la culture ait enfin réuni le conseil national des recherches archéologiques (CNRA) le 18 septembre 2008, et qu'à cette occasion les questions essentielles pour l'avenir de l'archéologie préventive aient pu être examinées sous son autorité.

2.- L'expérimentation de la gratuité dans les musées (quatorze établissements, musées et monuments historiques), qui a eu lieu pendant le premier semestre de l'année 2008, n'est décrite ni dans la présentation du présent programme, ni dans la justification au premier euro. Le financement de cette politique des publics devait se faire par redéploiement des crédits, mais rien n'indique qu'un tel mouvement soit prévu cette année. De plus, la réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial sur ce sujet se cantonne à l'analyse de la fréquentation, en hausse, des musées concernés. Le succès de cette politique ne faisait pas de doute, la question portait sur son coût et la possibilité de pérenniser cette pratique.

3.- Votre rapporteur spécial regrette également les trop vagues allusions dans le « bleu budgétaire » aux enjeux essentiels que sont :

- le fonctionnement du nouveau musée universel d'Abou-Dabi , et l'utilisation des sommes déjà versées à ce titre par les Emirats arabes unis ;

- l'absence de projection budgétaire et financière relative à la création d'un établissement public regroupant la Manufacture nationale de Sèvres et le Musée national de la céramique 19 ( * ) d'une part, et la création de l'établissement public du musée de Fontainebleau 20 ( * ) , d'autre part ;

- d'une manière plus générale, les autres conséquences budgétaires et financières dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, telles que la réforme annoncée des relations entre la Réunion des musées nationaux (RMN) et les musées. Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif à l'évolution de la direction des musées de France, de la RMN et de leurs relations.

* 18 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances n° 440 (2004-2005) « Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive ».

* 19 Aujourd'hui service à compétence nationale (SCN).

* 20 Aujourd'hui SCN.

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