C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'A400 M ?

Le projet annuel de performances de la mission « Défense » rappelle que la date de livraison du premier avion français été initialement fixée au mois de mai 2007, la livraison du dernier appareil étant prévue pour 2017. La loi de programmation militaire 2003-2008, qui prévoyait une « commande de 50 A400M », a légèrement repoussé la date de la première livraison, prévoyant la « livraison des 3 premiers en 2008 ».

Si les 50 appareils ont effectivement été commandés - ce qui permet au programme de faire partie des rares dont la totalité des unités sont commandées dès le départ -, la date de livraison prévue a encore été repoussée, du fait des retards en matière de motorisation. Ainsi, selon le projet annuel de performances de la mission « Défense », le premier appareil doit désormais être livré en octobre 2010 , et le dernier en 2019.

Il s'agit d'un enjeu essentiel pour la défense de la France, mais aussi pour l'industrie aéronautique européenne. C'est pourquoi votre commission des finances et votre commission des affaires étrangères ont décidé d'effectuer en 2009 un contrôle conjoint à ce sujet.

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