Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

B. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE L'IMPACT TERRITORIAL DE LA RESTRUCTURATION DES ARMÉES

1. Un impact territorial important

Les restructurations indiquées ci-avant ont un impact important sur le plan local.

La Moselle est particulièrement touchée. Ainsi, la commune de Metz perd de l'ordre de 5.000 personnes, dont 3.000 du fait de la fermeture de la base aérienne 128 et 2.000 du fait de la dissolution du 2e régiment du génie. Les autres communes du département perdant des effectifs importants sont Bitche (dissolution du 57 ^e régiment d'Artillerie), Châtel Saint-Germain (transfert du 1 ^er régiment médical à La Valbonne, dans l'Ain) et Dieuze (le 13 ^e régiment de dragons parachutistes devant être déplacé au camp de Souge en Gironde).

Dans la Meuse, la commune de Commercy doit perdre le 8 ^e régiment d'artillerie.

Compte tenu de leurs effectifs, les fermetures de bases aériennes ont également un fort impact local. Cela concerne en particulier, outre la base aérienne 128 de Metz, la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge, et des bases aériennes abritant des unités de chasse : les bases aériennes 112 (Reims), 132 (Colmar), 942 (Toulouse) et 103 (Cambrai).

Dans le cas de la marine, les réductions d'effectifs sont on l'a vu plus modestes, et concentrées sur trois sites (Nîmes-Garons, Brest, Toulon). Par ailleurs, dans le cas de Nîmes la fermeture de la base aéronavale devrait être compensée par le transfert du 503 ^e Régiment du train de Martignas-sur-Jalle.

La nécessité de préserver autant que possible les équilibres locaux peut conduire à des situations complexes : la fermeture de la base aéronavale de Nîmes-Garons doit être compensée par l'arrivée du 503 ^e régiment du train de Martignas-sur-Jalle, cette commune bénéficiant de celle du 13 ^e régiment de dragons parachutistes de Dieuze, où doit s'implanter un groupement d'instruction de brigades.

Liste indicative des communes dont les effectifs du ministère de la défense
doivent baisser de plus de 500 personnes

		Effectifs			Principales unités concernées		Transfert éventuel
		2008	A terme	Evolution	Armée	Dénomination
Metz/Augny	Moselle	2709	0	-2709	Air	BA 128 (Augny)
		1910	0	-1910	Terre	2 ^e Régiment du Génie
Brétigny sur Orge	Essonne	2164	0	-2164	Air	BA 217 ^21 ( * )
		500	86	-414	Terre	1 ^er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre
Reims/ Bétheny	Marne	1635	0	-1635	Air	BA 112
Cambrai/ Haynecourt	Nord	1484	0	-1484	Air	BA 103
Colmar/ Meyenheim	Haut-Rhin	1305	0	-1305	Air	BA 132
Versailles	Yvelines	2490	1310	-1180	Terre	5 ^e Régiment du Génie
Bitche	Moselle	1174	0	-1174	Terre	57 ^e Régiment d'Artillerie
Noyon	Oise	1158	0	-1158	Terre	Régiment de Marche du Tchad	Transfert à Meyenheim (Haut-Rhin)
Bourg St Maurice	Savoie	1152	0	-1152	Terre	7 ^e Bataillon de Chasseurs Alpins	Transfert à Varces (Isère)
Taverny	Val-d'Oise	1077	30	-1047	Air	BA 921
Châtel Saint Germain	Moselle	1024	0	-1024	Terre	1 ^er Régiment Médical	Transfert à La Valbonne (Ain)
Paris	Paris	3088	2095	-993	Terre	Divers services administratifs ^22 ( * )
Couvron	Aisne	990	0	-990	Terre	1 ^er Régiment d'Artillerie de Marine	Transfert à Châlons-en- Champagne (Marne)
Laval	Mayenne	985	6	-979	Terre	42 ^e Régiment de Transmissions
Déols	Indre	951	0	-951	Terre	517 ^e Régiment du Train
Montpellier	Hérault	952	8	-944	Terre	Ecole d'Application de l'Infanterie Ecole Militaire Supérieure d'Administration et de Management	Transfert à Draguignan (Var) et Guer (Morbihan)
Toulouse/ Cugnaux	Haute-Garonne	942	0	-942	Air	BA 101
Breteville sur Odon	Calvados	939	0	-939	Terre	18 ^e Régiment de Transmissions
Brest	Finistère	9921	9028	-893	Marine	Réduction du nombre d'unités embarquées
Sourdun	Seine-et-Marne	887	0	-887	Terre	2 ^e Régiment de Hussards	Transfert à Haguenau (Bas-Rhin)
Commercy	Meuse	843	0	-843	Terre	8 ^e Régiment d'Artillerie
La Rochelle	Charente-Maritime	838	5	-833	Terre	519 ^e Régiment du Train
Arras	Pas-de-Calais	732	9	-723	Terre	601 ^e Régiment de Circulation Routière
Carpiagne ^23 ( * )	Bouches-du-Rhône	1287	594	-693	Terre	5 ^e Bataillon du Matériel - Détachement Carpiagne
Rambouillet	Yvelines	685	0	-685	Terre	Divers services administratifs ^24 ( * )
Limoges	Haute-Vienne	658	6	-652	Terre	15 ^e Bataillon du Train Commissariat de l'armée de Terre - Limoges Etat Major de Forces N.4 Etat Major de la 3 ^e Brigade Mécanisée	Transfert à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Nantes	Loire-Atlantique	645	16	-629	Terre	22 ^e Bataillon d'Infanterie de Marine Etat Major de Forces N.2 Etat Major de la 9 ^e Brigade Légère Blindée Marine	22 ^e BIMA et ENF 2 dissous. EM de la 9 ^e DLB transféré à Poitiers (Vienne)
Toulon	Var	11088	10470	-618 ^25 ( * )	Marine	Réduction du nombre d'unités embarquées
Senlis	Oise	612	0	-612	Terre	41 ^e Régiment de Transmissions
Nice	Alpes-Maritime	539	30	-509	Air	BA 943
Dieuze	Moselle	903	400	-503 ^26 ( * )	Terre	13 ^e Régiment de Dragons Parachutistes	Transféré à Martignas-sur-Jalle (camp de Souge) (Gironde)

* Armée de terre.

Source : d'après le ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

* ²¹ Implantation SIMMAD à l'étude.

* ²² Commissariat Administratif de l'armée de Terre de Paris - Vincennes ; Direction du Personnel Militaire de l'armée de Terre ; Commissariat de l'armée de Terre - Paris.

* ²³ Situé sur les communes d'Aubagne et de Carnoux-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.

* ²⁴ Centre Etudes et Développements Informatiques du Commissariat de l'armée de Terre ; détachement de Soutien Rambouillet ; direction Centrale du Commissariat de l'armée de Terre ; service Central Etudes et Réalisations du Commissariat de l'armée de Terre ; service d'Edition et de Diffusion de l'armée de Terre.

* ²⁵ Toulon devrait gagner 90 « terriens » (District de Transit Interarmées).

* ²⁶ Dieuze perd le 1 ^e régiment de dragons parachutistes mais obtient un groupement d'instruction des brigades.