B. D'AUTRES AMÉNAGEMENTS DE MAQUETTE MINEURS

1. Des changements bienvenus dans le projet de loi de finances pour 2009

Votre rapporteur spécial approuve d'autres changements plus mineurs de la maquette budgétaire :

- d'une part, au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), qui relèvent en 2008 de l'action n° 4 « Coordination sectorielle », sont désormais identifiés dans une action spécifique (n° 15) ;

d'autre part, les crédits de personnels et de fonctionnement de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), inscrits en 2008 à l'action n° 4 du programme « Coordination du travail gouvernemental », sont transférés au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique afin de prendre en compte la nouvelle architecture gouvernementale.

2. Le transfert souhaitable des crédits de rémunération des secrétaires généraux aux affaires régionales au ministère chargé de l'intérieur

Tout en saluant la création du programme « Défense des droits et libertés », votre rapporteur spécial réitère la position constante de votre commission des finances tendant un aménagement de la maquette budgétaire relatif aux crédits relatifs à la rémunération des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR).

Ces crédits relèvent de l'action n  10 « Soutien » du programme 129, alors qu'ils ont vocation, comme les autres dépenses afférentes aux secrétariats généraux aux affaires régionales, à être retracés dans la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

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