c) La situation de chaque service au regard de la contribution à la production audiovisuelle
Comme cela a été dit précédemment, les éditeurs sont soumis à un corps de règles communes mais qui, compte tenu des aménagements prévus par les décrets, a permis au CSA de prendre en compte la situation particulière de chacun dans les conventions .
Ainsi, le Conseil a été tenu de modifier et négocier les conventions de plus de 70 services anciens ou nouveaux soumis à ces règles. En concertation, avec chaque service de télévision, il a adapté les conventions de l'ensemble de ces services entre juillet 2001 et juillet 2005.
d) La contribution au développement de la production audiovisuelle des services de télévision
(1) Le mode de calcul
Les investissements des chaînes en faveur de la production audiovisuelle ont sensiblement augmenté ; cette croissance s'explique avant tout par l'augmentation du chiffre d'affaires des chaînes qui accroît automatiquement leur engagement quantitatif dans la production audiovisuelle puisque celui-ci est calculé sur cette base.
Précisons, en effet, que le chiffre d'affaires qui sert de référence au calcul de ces obligations est celui de l'année précédente. A ce chiffre d'affaires, s'appliquent des déductions qui sont prévues par les décrets ; il s'agit de la taxe sur la valeur ajoutée, des frais de régies publicitaires, de la taxe pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) (prévue aux articles 302 bis KB et 302 bis KC du code général des impôts) et de la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.
C'est donc sur la base de chiffres d'affaires après retraitement que se détermine annuellement le niveau d'engagement requis pour chaque service soumis à l'obligation de contribution à la production audiovisuelle.
(2) La contribution des chaînes en 2007
Pour ce qui concerne la participation à la production de films , précisons que le nombre de films d'initiative française financés par les chaînes de télévision généralistes est de 104 en 2007, soit 20 films de moins qu'en 2006 et 5 de plus qu'en 2005.
Le volume global d'investissement de ces chaînes enregistre cependant une hausse de 22,6 % par rapport à 2006. Les investissements de TF1 baissent de 6,8 %, ceux de M6 sont multipliés par 2,5, ceux d'Arte et de France Télévisions augmentent respectivement de 25,5 et de 25,3 %. Cette dernière progression est essentiellement due à France 3, dont les apports augmentent de 60,9 %, pour un nombre de films qui passe de 15 en 2006 à 25 en 2007, retrouvant ainsi un niveau proche de 2005. Parallèlement, les investissements de France 2 sont relativement stables.
Les investissements des chaînes en clair sont constitués à hauteur de 68 % par des préachats de droits de diffusion (70,2 % en 2006). La part des apports en coproduction est ainsi en légère hausse (32 %, contre 29,8 % en 2006).
140 films agréés en 2007 ont fait l'objet d'un investissement de Canal+ pour un montant global de 160,28 millions d'euros, en progression de 15,9 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de films d'initiative française préachetés atteint son niveau le plus haut des dix dernières années avec 126 films. La part des films d'initiative française financés par Canal+ retrouve son niveau de 2004, à 68,1 % (66,5 % en 2006, 56,7 % en 2005 et 68,3 % en 2004). Les investissements de la chaîne couvrent 16,8 % de l'ensemble des investissements français dans les films agréés.
En 2007, Ciné Cinéma investit 13,75 millions d'euros sur 81 films, dont 77 d'initiative française (soit +35,1 %). Parallèlement, les investissements progressent de 44,4% par rapport à 2006 et de 13,1 % par rapport à 2005. TPS Cinéma participe au financement de 45 films agréés en 2007, dont 41 films d'initiative française, soit un niveau équivalent à celui de 2004 et 2005, après le net repli du volume des investissements en 2006.
Un tableau présenté en annexe au présent rapport présente les contributions des chaînes au développement de l'ensemble de la production audiovisuelle.