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Projet de loi de finances rectificative pour 2009

 

N° 1405

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

le 27 janvier 2009.

N°  180

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 janvier 2009.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009,

PAR M. GILLES CARREZ, M. YANN GAILLARD,

Rapporteur, Rapporteur,

Député. Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Didier Migaud, député, président ; Jean Arthuis, sénateur, vice-président ; Gilles Carrez, député, Yann Gaillard, sénateur, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Pierre-Alain Muet, députés ; MM.  Philippe Marini, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq et M. Bernard Vera, sénateurs.

Membres suppléants : MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Yves Censi, Charles de Courson, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, députés ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guéné et Jean-Jacques Jégou, sénateurs.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : Première lecture : 1359, 1364 et T.A 226.

Sénat : Première lecture : 154, 162 et T.A 40 (2008 -2009)

TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mesdames, Messieurs,

Par lettre en date du 26 janvier 2009, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :

Membres titulaires :

  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac et Pierre-Alain Muet.

  Pour le Sénat :

MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq et M. Bernard Vera.

- Membres suppléants :

  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Dominique Baert, Gérard Bapt et Charles de Courson.

  Pour le Sénat :

Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené et Jean-Jacques Jégou.

La commission mixte paritaire s'est réunie le mardi 27 janvier 2009, au Palais-Bourbon. Elle a désigné :

- M. Didier Migaud en qualité de président et M. Jean Arthuis en qualité de vice-président ;

- MM. Gilles Carrez et Yann Gaillard en qualité de rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

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À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, 11 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

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La commission mixte paritaire a procédé à l'examen des 11 articles restant en discussion. Elle est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles et a adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré (voir ci-après).