Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapport n° 275 (2008-2009) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'EXERCICE DU MÉTIER DE DIPLOMATE A PROFONDÉMENT ÉVOLUÉ DEPUIS LA CONCLUSION DES CONVENTIONS DE VIENNE DE 1961 ET 1963
    
    • A. UNE ÉVOLUTION PARTICULIÈREMENT MARQUÉE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
      
    • B. LE PRÉSENT ACCORD LÈVE LES OBSTACLES JURIDIQUES À L'EMPLOI SALARIÉ DES PERSONNES À CHARGE
      
  • II. L'URUGUAY AUJOURD'HUI : MAINTIEN DE LA STABILITÉ POLITIQUE ET REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN PAYS STABLE À LA PROSPÉRITÉ RETROUVÉE
      
    • B. UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE ACTIVE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II : PRÉSENTATION DE L'URUGUAY