B. UNE INTENSIFICATION SIGNIFICATIVE DE L'ACTIVITÉ DES CENTRES DE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE DE VINTIMILLE ET MODANE

La nature des données échangées dans ces deux centres répondent à des requêtes portant principalement sur les identifications de véhicules, les infractions liées à la police des étrangers , les infractions contre les personnes et contre les biens, et les réadmissions.

Quantitativement, le bilan du CCPD de Vintimille était, en 2007, de 12 762 saisines (9 904 françaises et 2 858 italiennes), en 2008, de 13 132 (10 073 françaises et 3 059), et de janvier à mai 2009, de 5 842 (4 720 françaises et 1 122 italiennes).

Quant au CCPD de Modane, ce bilan était de 9 984 saisines (9 210 françaises et 774 italiennes) en 2007, de 11 306 (10 312 françaises et 994 italiennes) en 2008, et de 4 190 (3 823 françaises et 367 italiennes) de janvier à mai 2009.

Structures non opérationnelles d'échange de renseignements et d'appui à l'action des services opérationnels de la zone frontalière chargés des missions de police et de douane, les CCPD sont des organes de soutien à la coopération transfrontalière directe en vue de faciliter la lutte contre l'immigration irrégulière, la lutte contre la délinquance transfrontalière, les trafics illicites, les faux documents et la prévention des menaces à l'ordre public.

Les centres remplissent les missions suivantes :

- l'assistance et la transmission spontanée d'informations : les services opérationnels interrogent les CCPD pour obtenir des informations contenues dans les fichiers de l'État ou des États partenaires ;

- le recueil et l'échange d'informations : les services chargés de la sécurité dans la zone transfrontalière, leur transmettent des informations sur la criminalité ou l'ordre public dans ces zones. Ces informations permettent aux CCPD d'effectuer des synthèses et des recoupements concernant la criminalité transfrontalière. Ils fournissent ainsi une aide aux enquêtes en cours ;

- l'appui à la coordination d'opérations transfrontalières menées par des services opérationnels ;

- l'appui à l'observation et la poursuite transfrontalières : s'agissant de prérogatives du domaine de l'entraide judiciaire, les CCPD assurent la transmission des demandes urgentes. Ils informent les salles d'information et de commandement de la zone transfrontalière lorsqu'une observation ou une poursuite sont en cours ;

- les réadmissions : les agents PAF (police aux frontières) des CCPD facilitent les réadmissions auprès de l'État ou des États partenaires.

Les effectifs français et italiens des CCPD de Vintimille et Modane ont évolué comme suit depuis leur création :

CCPD de Vintimille

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

France

Police

10

10

11

12

11

13

14

14

14

14

Gendarmerie

-

-

5

5

5

5

5

5

5

5

Douanes

-

-

2

3

3

3

4

4

4

4

Total

10

10

18

20

19

21

23

23

23

23

Italie

Police

7

7

8

8

13

10

10

11

11

12

Douanes

-

-

2

2

4

5

5

4

4

4

Carabinieri

-

-

4

4

7

6

6

7

7

7

Guarda di Finanza

-

-

4

4

4

4

4

4

4

4

Total

7

7

18

18

28

25

25

26

26

27

CCPD de Modane

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

France

Police

5

3

3

7

7

8

11

11

11

11

Gendarmerie

2

4

4

6

6

6

6

6

6

6

Douanes

-

-

1

1

3

3

3

3

3

3

Total

7

7

8

14

16

17

20

20

20

20

Italie

Police

6

6

6

6

6

6

7

7

8

8

Douanes

-

-

-

-

2

2

2

3

3

3

Carabinieri

3

3

3

3

3

5

6

6

6

Guarda di Finanza

-

-

-

-

4

4

6

6

6

6

Total

6

9

9

9

15

15

20

22

23

23

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