5. Une consolidation des crédits d'études de défense
Le projet de loi prévoit une enveloppe de 5,4 milliards d'euros sur six ans pour les crédits d'études hors dissuasion , qui regroupent les études amont contractualisées avec l'industrie, les études prospectives stratégiques et technico-opérationnelles, ainsi que les subventions aux écoles et organismes sous tutelle.
Le Livre blanc a détaillé les priorités technologiques et industrielles découlant des objectifs stratégiques de la sécurité nationale à l'horizon 2025. En matière de recherche et technologie, un effort important sera consacré aux technologies spatiales, afin de préparer les futurs programmes de télécommunications, d'observation et de surveillance. Par ailleurs, alors que la phase de développement de nombreux grands programmes s'achève, une politique de maintien des compétences industrielles et technologiques critiques sera mise en oeuvre, notamment avec la réalisation de démonstrateurs technologiques.
Le projet de loi précise les principales priorités par grandes fonctions stratégiques :
- maintien de la crédibilité de la dissuasion avec démarrage des études du futur moyen océanique de dissuasion et adaptation des vecteurs balistiques et aérobies à l'évolution de la menace ;
- maîtrise des technologies pour la connaissance et l'anticipation : renseignement spatial, surveillance, exploitation du renseignement, charges utiles pour le renseignement spatial et tactique, opérations en réseaux, lutte informatique, technologies militaires de surveillance de l'espace et de radio logicielle ;
- poursuite de l'effort technologique pour la protection : surveillance des espaces nationaux, interception de cibles furtives, défense NRBC, soutien santé et protection des systèmes informatiques ;
- maintien de l'effort pour l'intervention : protection des forces, adaptation des systèmes d'armes aux menaces asymétriques, maintien de la capacité à frapper dans la profondeur, aviation de combat, technologies des missiles complexes et des munitions de précision ;
- prévention : maîtrise de l'énergie, impact des systèmes sur l'environnement.
S'agissant des dotations consacrées aux études de défense hors dissuasion visées par le projet de loi, leur montant annuel moyen s'élèverait à 900 millions d'euros sur la période 2009-2014. Selon les indications fournies à votre rapporteur, elles traduiraient une légère augmentation (+ 2,6 %) par rapport au montant inscrit sur le même périmètre en 2008 (877 millions d'euros), mais en progression beaucoup plus significative (+ 16,1 %) par rapport à la moyenne observée sur la période 2003-2008 (775 millions d'euros).
On peut donc parler d'une consolidation des moyens affectés aux études de défense, plus que d'une véritable accentuation de l'effort , même s'il faut saluer le chemin parcouru depuis le début de la précédente loi de programmation.
Le périmètre retenu dans le projet de loi, qui exclut les études liées à la dissuasion, ne recoupe pas les agrégats habituellement utilisés pour mesurer les dépenses de recherche et technologie.
Le projet de loi ne précise pas notamment le montant des crédits dévolus aux études-amont contractualisées avec l'industrie qui ont été progressivement relevés ces dernières années pour atteindre 645 millions d'euros en 2008. Ceux-ci avaient été portés à 660 millions d'euros en 2009, auxquels s'ajoutent 110 millions d'euros prévus par le plan de relance.
Votre rapporteur constate que les hypothèses de ressources prévues par le projet de loi ne permettront pas de se rapprocher davantage de l'objectif visant à consacrer 1 milliard d'euros par an aux études-amont , qui a été régulièrement présenté comme nécessaire au maintien et au développement de nos capacités technologiques.
Il n'est que plus indispensable de rechercher une coopération plus étroite avec nos partenaires européens sur des projets de recherche , que ce soit dans le cadre de l'Agence européenne de défense, ou dans le cadre de projets bilatéraux ou multilatéraux. Aujourd'hui, un peu moins de 20 % de nos dépenses de recherche et technologie correspondent à des projets en coopération.
La coopération européenne en matière de recherche doit permettre de mettre en commun les réflexions et de recouper les résultats, d'éviter la dispersion des ressources et de favoriser l'émergence de programmes communs sur les équipements futurs qui seront, eux aussi, un gage d'utilisation plus optimale des ressources.
Alors que le total des dépenses de recherche-développement de défense de l'Union européenne représente à peine 15 % de celui des Etats-Unis, cette coopération conditionne véritablement le maintien d'une base industrielle et technologique de défense sur le moyen terme.
A un moment où dans le cadre de l' OTAN se déroulent de nombreux travaux sur des programmes visant à renforcer l'interopérabilité nécessaire aux opérations multinationales ou à améliorer la protection du territoire des pays alliés (défense aérienne, surveillance de l'espace de bataille, défense antimissile), il est important d' éviter tout « décrochage » technologique afin de permettre à l'industrie européenne de conserver une capacité à participer à ces grands programmes.