Proposition de loi relative au service civique

ANNEXE 2 - TABLEAU DES PROJETS DE SERVICE CIVIL

Origine du projet	Intitulé	Motifs Objectifs	Caractère et durée Age
Proposition de loi AN ^(1) septembre 2003 Mme Greff (UMP)	Temps citoyen.	Projet déposé après l'été de la canicule. Lutte contre l'individualisme, l'incivisme, le manque de solidarité et la contestation de l'autorité.	3 semaines ou 100 heures fractionnables. A partir de 18 ans. Caractère obligatoire ambigu.
Proposition de loi AN octobre 2003 M. Beaudouin (UMP)	Service national de solidarité civique.	Projet déposé après l'été de la canicule. Faire face aux catastrophes et aux crises. Référence à la devise : « Liberté, égalité, fraternité ».	Volontariat pouvant devenir obligatoire en cas de nécessité. Aucune durée précisée.
Proposition de loi AN Novembre 2003 MM. Ayrault et Vaillant (PS)	Service civique pour tous les jeunes.	Développer le civisme, la solidarité, la fraternité, la vie en collectivité.	Obligatoire, 2 mois en deux périodes séparables de 1 mois. Entre 18 ans et la fin des études. Prolongeable à la demande par un engagement.
Proposition de loi AN Septembre 2004 Mme Joissains-Masini (UMP)	Service civil obligatoire et mixte.	Durée de la JAPD insuffisante. Vivier pour la défense en cas d'agression, pour les crises et catastrophes naturelles (référence à la canicule). A la fois un brassage pour les jeunes et une première expérience. Lutte contre le communautarisme.	Obligatoire, 6 mois par périodes. Entre 18 et 25 ans.
Proposition de loi AN Mai 2005 M. Gérin (PCR)	Service national de solidarité.	Fait référence au tsunami de fin 2006 et à la « bioforce » de Mérieux. Combler le vide du service national. Intervenir dans le monde au plan humanitaire	Obligatoire. 6 mois. Entre 18 et 25 ans.
(1) AN : Déposé à l'Assemblée nationale ; S : déposé devant le Sénat

Origine du projet	Intitulé	Motifs Objectifs	Caractère et durée Age
Proposition de loi AN Novembre 2005 M. Brard (PCR)	Service républicain d'insertion au bénéfice des jeunes.	Aider à l'insertion des jeunes face au chômage. Leur donner des compétences professionnelles, les familiariser avec le monde du travail. Ouverture à la citoyenneté. Apprentissage de la vie en communauté.	Obligatoire, mais avec de nombreuses exemptions. 6 mois à un an. Entre 17 et 25 ans.
Proposition de loi AN Janvier 2006 MM. Remiller et Anciaux (UMP)	Service national citoyen.	Référence au service national dans le contexte de la crise des banlieues. Mobiliser la jeunesse et recréer le lien social en s'engageant pour une cause associative ou collective ou au sein des armées.	Obligatoire. 6 mois à un an, par périodes de 3 mois le cas échéant. Entre 18 ans et la fin des études.
Proposition de loi AN Janvier 2006 M. Luca (UMP)	Service républicain obligatoire.	Regret du service national dans le contexte de la crise des banlieues. Souci du lien armées-jeunesse. Rendre le dispositif du service civil obligatoire. Intégrer la JAPD dans ce service. Susciter des vocations pour l'armée.	Obligatoire. 8 à 10 semaines étalées sur deux ans. A partir de 16 ans.
Proposition de loi AN Février 2006 M. Rouault (UMP)	Service civil obligatoire	Pallier l'abandon du service militaire par un service civil s'appuyant sur les structures militaires. Renforcer la cohésion.	Obligatoire dans certains cas (pour les garçons et pour ceux qui veulent entrer dans la fonction publique). 6 mois (10 mois dans l'Education nationale). Entre 18 et 25 ans.
Proposition de loi AN Avril 2006 Mme Boutin (UMP)	Service civil obligatoire.	Référence aux violences. Mobiliser la jeunesse. Renforcer la cohésion, le lien social face au communautarisme. Favoriser les échanges entre générations. Contrepartie des droits en donnant du temps.	Obligatoire. 3 à 12 mois selon le domaine d'activité. Entre 18 et 35 ans.

Origine du projet	Intitulé	Motifs Objectifs	Caractère et durée Age
Proposition de loi AN Février 2007 Mme Voynet (Les Verts)	Service civil de paix.	Promouvoir la culture de non-violence et de paix en France et à l'étranger.	Une semaine de citoyenneté active obligatoire entre 16 et 28 ans : formation aux valeurs citoyennes et à la culture de non-violence et de paix. Un service civil volontaire de paix de 12 à 24 mois entre 16 et 28 ans : missions de consolidation de la paix, prévention et résolution des conflits, au sein d'ONG de la paix avec formation préalable.
Proposition de loi S Octobre 2006 MM. Courteau et Rainaud (PS)	Service civique citoyen obligatoire.	Référence à la montée de l'individualisme et aux incivilités. Regret du service militaire. Faire appel à la générosité des jeunes, développer le civisme, compléter l'école, favoriser le brassage social.	Obligatoire. 1 mois et demi en deux périodes, suivies d'un volontariat éventuel de 6 mois. Entre 18 ans et la fin des études.
Projet du Parti socialiste Juillet 2006	Service civique obligatoire.	Expérience de la citoyenneté, des obligations et des responsabilités au moment du passage à l'âge adulte. Favoriser les échanges. Renforcer le sentiment d'appartenance à notre société.	Obligatoire. 6 mois en une ou deux périodes. 6 mois supplémentaires pour certaines activités. Entre 18 et 21 ans.
Rapport de M. Kouchner Février 2007 (adressé à Mme Royal)	Service civique universel obligatoirement proposé.	Affermir la citoyenneté. Assurer la mixité sociale. Favoriser les rencontres.	Obligatoirement proposable : charge à l'Etat de proposer à chaque jeune des missions intéressantes et adaptées. 6 mois, fractionnables par périodes de 1 mois. Entre 18 et 25 ans.
Source : Pour un service civique, rapport du Conseil d'analyse de la société sous la direction de M. Luc Ferry septembre 2008