b) Une réduction qui proviendrait pour les 2/3 de la RGPP
Le schéma ci-après présente les grandes masses des réductions d'effectifs prévues.
Sur les 54.000 suppressions d'ETP :
- exactement les 2/3 (soit 36.000) proviendraient de la RGPP (dont, en chiffres arrondis, les 2/3 seraient des militaires et 1/3 seraient des civils), et seraient donc sans impact sur les capacités opérationnelles. En effet, si au départ 6 ( * ) 52.000 économies d'emplois étaient envisagées dans le cadre de la RGPP, ce chiffre s'entendait y compris les 17.000 ETP économisés grâce aux externalisations, qui ne sont désormais plus prises en compte ;
- 1/3 (soit 18.000) proviendraient du Livre blanc , avec dans la plupart des cas un impact sur les capacités opérationnelles .
Comme, par ailleurs, le Livre blanc prévoit de faire passer la capacité maximale de projection de l'armée de terre de 50.000 à 30.000 personnes, on pourrait supposer que ces 18.000 ETP proviennent de cette révision à la baisse de l'objectif de projection de l'armée de terre. Tel n'est pas le cas : le contrat opérationnel de l'armée de terre ne prévoit d'ores et déjà que la projection de 30.000 personnes.
En fait, les 18.000 suppressions d'ETP découlant du Livre blanc ont un impact opérationnel limité , parce que, bien que ne provenant pas de la RGPP, elles relèvent pour un tiers du soutien. Les forces opérationnelles seraient réduites de seulement 12.000 ETP.
c) La répartition de l'effort entre les trois armées
Le tableau ci-après ventile, à titre indicatif, la diminution des effectifs entre les trois armées. Le nombre d'ETP diminuerait d'environ 26.000 pour l'armée de terre, 16.000 pour l'armée de l'air et 6.000 pour la marine.
En proportion des effectifs initiaux, l'effort demandé à l'armée de l'air serait le double de celui demandé à la marine.
L'effort de la marine est cependant considérable si l'on prend en compte le fait que la RGPP prévoyait initialement une réduction d'effectifs inférieure de 2.000 ETP, ce qui implique donc de faire des gains de productivité supérieurs à ceux qui avaient été identifiés au départ.
Les diminutions d'effectifs réparties par armée (à titre indicatif)
|
2008 |
Bilan des suppressions d'emplois |
Format cible 2015 |
Evolution en % |
|
|
Armée de Terre |
157 000 |
26 000 |
131 000 |
-16,6 |
|
Militaires |
132 500 |
20 500 |
112 000 |
-15,5 |
|
Civils |
24 500 |
5 500 |
19 000 |
-22,4 |
|
Armée de l'Air |
66 000 |
16 000 |
50 000 |
-24,2 |
|
Militaires |
57 600 |
14 000 |
43 600 |
-24,3 |
|
Civils |
8 400 |
2 000 |
6 400 |
-23,8 |
|
Marine |
50 000 |
6 000 |
44 000 |
-12,0 |
|
Militaires |
41 800 |
4 800 |
37 000 |
-11,5 |
|
Civils |
8 200 |
1 200 |
7 000 |
-14,6 |
|
Total des 3 armées |
271 000 |
48 000 |
225 000 |
-17,6 |
Sources : d'après le ministère de la défense
* 6 Document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008).