Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Famille

Rapport n° 88 (2010-2011) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE DÉFICIT STRUCTUREL DE LA BRANCHE FAMILLE RÉSULTE DE SA MISE À CONTRIBUTION RÉPÉTÉE AU FINANCEMENT DE DÉPENSES ÉTRANGÈRES À LA POLITIQUE FAMILIALE
    
    • A. LE TRANSFERT RÉGULIER DE DÉPENSES SOCIALES VERS LA BRANCHE FAMILLE EXPLIQUE SA SITUATION FINANCIÈRE FRAGILE
      
      • 1. Un déficit structurel historique apparemment dû à la crise économique
        
      • 2. Un déficit en réalité imputable au transfert de charges sur la branche famille
        
      • 3. Les recettes de la branche famille doivent impérativement conserver leur caractère pérenne et dynamique
        
    • B. DES RECETTES EN LÉGÈRE PROGRESSION
      
    • C. DES CHARGES QUI AUGMENTENT MODÉRÉMENT
      
      • 1. La hausse modérée des prestations familiales
        
        • a) Un taux de fécondité stable
          
        • b) Une réduction tendancielle de la taille des familles
          
        • c) Une inflation très mesurée
          
      • 2. La hausse des dépenses du fonds national d'action sociale
        
      • 3. La crise entraîne une hausse des dépenses d'aides au logement
        
  • II. LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS SERONT NÉANMOINS EN GRANDE PARTIE TENUS
    
    • A. LE NOMBRE DE PLACES D'ACCUEIL PROGRESSE MAIS RESTE INSUFFISANT
      
      • 1. Un taux de couverture du territoire perfectible et très inégal
        
      • 2. Trois priorités pour la politique d'accueil du jeune enfant
        
    • B. DES ENGAGEMENTS CRÉDIBLES AU VU DES PREMIERS RÉSULTATS
      
    • C. LES MAISONS D'ASSISTANTES MATERNELLES RENCONTRENT UN FRANC SUCCÈS MALGRÉ LES RÉTICENCES DE CERTAINS CONSEILS GÉNÉRAUX
      
      • 1. Un bilan prometteur moins de six mois après la promulgation de la loi
        
      • 2. Les objections contestables de certains départements
        
        • a) Des pratiques étonnantes
          
        • b) Des obligations légales de sécurité clairement définies et délimitées