C. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES POLITIQUES DU SÉNAT
Votre rapporteur, dans ses fonctions de Questeur du Sénat, peut attester de l'accroissement important depuis 2008 - plus de 30 % - des crédits affectés aux groupes pour leur fonctionnement et la rémunération de leur secrétariat, et ce malgré une évolution nulle du budget du Sénat en euros courants, c'est-à-dire une diminution du budget en euros constants. Ces crédits peuvent être utilisés pour financer des études extérieures.
Notre collègue le président Yvon Collin en a d'ailleurs convenu.
Enfin, la réorganisation de l'administration du Sénat, évoquée par l'exposé des motifs de la proposition de loi, si elle a été conduite sur un principe de recentrage sur la fonction législative et de contrôle du Sénat, a vu la création d'une division de l'initiative, chargée d'assister les groupes comme les sénateurs dans la conception de leurs initiatives.